Droit autochtone
Mots du dictionnaire dont un sens relève de ce domaine, dans « le droit et ses branches ». La définition affichée est celle qui les y rattache, pas la première de leur fiche.
3 mots
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exception nom
(1) Dans les descriptions légales, la partie des bien-fonds qui doit être retranchée ou exclue; (2) une opposition à un titre ou à une charge grevant un titre.
11 autres sens sur sa fiche
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occupant nom
Personne qui a le droit d'usage et d'occupation d'une terre qui lui a été attribuée dans une réserve.
8 autres sens sur sa fiche
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production nom
Prélèvement et prise de possession des minéraux pour des raisons autres que des mises à l'essai et des évaluations.
20 autres sens sur sa fiche