Droit des transports
Mots du dictionnaire dont un sens relève de ce domaine, dans « le droit et ses branches ». La définition affichée est celle qui les y rattache, pas la première de leur fiche.
2 mots
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désaffectation nom
Situation d'un bien du domaine public artificiel qui cesse d'être utilisé par le public ou par un service public.
3 autres sens sur sa fiche
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embargo nom
Ordre donné par un transporteur, des transporteurs ou leur agent, ou par un gouvernement en vue d'empêcher que des marchandises, de toutes sortes ou d'un genre particulier, ne soient acceptées pour l'expédition, habituellement dans certaines régions, ou vers des endroits particuliers ou en provenance de ceux-ci, pour des raisons telles que l'encombrement, les conflits de travail, etc.
8 autres sens sur sa fiche