Droit social

Mots du dictionnaire dont un sens relève de ce domaine, dans « le droit et ses branches ». La définition affichée est celle qui les y rattache, pas la première de leur fiche.

2 mots

  • avantage nom

    Somme versée ou service fourni en application d'une disposition législative, réglementaire ou conventionnelle en vue d'améliorer la condition sociale d'une personne.

    23 autres sens sur sa fiche

  • enquêteur nom

    Personne chargée d'un ensemble de recherches effectuées à la demande d'une administration, d'une autorité judiciaire, pour éclairer une affaire litigieuse, notamment à l'aide de déclarations émanant d'experts, de personnes impliquées directement ou indirectement dans cette affaire.

    8 autres sens sur sa fiche

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