soulte

nature
nom féminin
diction
[sult]

Sens et définitions

Nom 2

2 emplois spécialisés
  1. Droit Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l’égalité
    • Cet échange devait, d’ailleurs, produire une soulte, qu’il pourrait immédiatement appliquer à satisfaire son appétit. Jules Vernes, Le tour du monde en quatre-vingt jours, 1872, Éd. Le livre de poche, 2000, page 179
  2. Droit civil Somme d'argent due par un coéchangiste ou par un copartageant destinée à compenser l'inégalité des prestations ou des lots.

Origine du mot

Remplacé par solde au sens de « paiement », féminin de l’ancien français soult → voir solvo et solutus en latin.

Dans les métiers

Expert immobilier
La somme qu'un héritier ou un ex-conjoint verse aux autres lorsqu'il conserve seul le bien, afin que chacun retrouve, en argent, l'équivalent de sa part.

Lexique métier — définitions générées, non relues.

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « soulte » du Wiktionnaire.

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