Droit environnemental
Mots du dictionnaire dont un sens relève de ce domaine, dans « le droit et ses branches ». La définition affichée est celle qui les y rattache, pas la première de leur fiche.
6 mots
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agrandissement nom
Augmentation des dimensions extérieures ou de la capacité de production d'un ouvrage.
5 autres sens sur sa fiche
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arrêté adj
Acte que prend un ministre.
10 autres sens sur sa fiche
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document nom
Tous éléments d'information, quels que soient leur forme et leur support, notamment correspondance, note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ou graphique, photographie, film, microformule, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, ou toute reproduction de ces éléments d'information.
11 autres sens sur sa fiche
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modification nom
Transformations apportées à un ouvrage qui donnent lieu à l'érection d'une nouvelle structure ou à l'enlèvement d'une structure existante et qui n'en changent pas la fonction. La présente définition ne vise pas l'agrandissement.
15 autres sens sur sa fiche
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médiation nom
Évaluation environnementale effectuée sous la direction d'un médiateur nommé aux termes de l'article 30 et qui comprend la prise en compte des éléments énumérés aux paragraphes 16(1) et (2).
9 autres sens sur sa fiche
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tenure nom
Condition, précisée dans le temps et l'espace, selon laquelle un gestionnaire ou un propriétaire forestier détient le droit d'utiliser, de récolter ou d'aménager une ressource forestière ou plus.
6 autres sens sur sa fiche