Droit minier
Mots du dictionnaire dont un sens relève de ce domaine, dans « le droit et ses branches ». La définition affichée est celle qui les y rattache, pas la première de leur fiche.
6 mots
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abandon nom
Renoncement, par un titulaire de permis, à l'exploitation régie par la Loi et le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique de la totalité ou d'une partie de l'installation minière.
28 autres sens sur sa fiche
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concession nom
Privilège d'exploitation accordé à titre onéreux ou gratuit, souvent à titre précaire, pour une durée déterminée ou non, par exemple une concession forestière, minière ou pétrolière; le terrain ou le territoire ainsi concédé.
24 autres sens sur sa fiche
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jalonner ver
Mettre des bornes à un terrain afin d'en fixer les limites.
6 autres sens sur sa fiche
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piquetage nom
C'est la réalisation d'un alignement à l'aide de jalons les jalons sont des piquets de bois.
9 autres sens sur sa fiche
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prime nom
Montant versé dans le cadre d'appels pour l'acquisition de droits miniers sur des terres publiques.
45 autres sens sur sa fiche
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redevance nom
Somme à verser par un tiers pour l'exploitation d'une propriété physique (gisement minier ou pétrolier, source d'eau minérale, etc.), sur la base d'une fraction du revenu tiré de cette exploitation.
13 autres sens sur sa fiche