Budget des collectivités publiques

• activité nom

  Composante d'un programme qui est, en général, un élément de la structure des activités de programme d'un ministère.

  23 autres sens sur sa fiche

• affectation nom

  Subdivision d'un crédit budgétaire précisant le montant maximal pouvant être consacré au cours d'une période à un type de dépense, à une activité, à un programme ou à un projet.

  18 autres sens sur sa fiche

• article nom

  Classification des opérations selon leur nature.

  35 autres sens sur sa fiche

• autofinancement nom

  L'une des méthodes de financement utilisée au gouvernement fédéral selon laquelle une organisation doit assumer complètement ses dépenses de fonctionnement y compris les frais directs, indirects et généraux et récupérer ces montants grâce aux frais et droits obtenus en contrepartie des biens et services qu'elle a fournis à ses clients. On peut s'attendre en plus à récupérer les frais de premier établissement au cours de la durée utile des principaux investissements.

  3 autres sens sur sa fiche

• cession nom

  Transfert de tout droit, titre et intérêt afférent à une dette due par l'État, effectué par le cédant ou cessionnaire.

  11 autres sens sur sa fiche

• crédit nom

  Grande division du budget des dépenses.

  29 autres sens sur sa fiche

• crédits nom

  Ensemble des autorisations de dépenser accordées pour faire face aux dépenses du gouvernement.

  1 autre sens sur sa fiche

• cumul nom

  Moyen de mettre à jour les articles de crédit à tous les niveaux de l'organisation de la base de données (FINCON) à partir de l'information produite au niveau le plus bas.

  7 autres sens sur sa fiche

• différé adj

  Qualificatif pour les recettes ou dépenses qui vont échoir dans le futur mais qui ont déjà été recouvrées ou payées. Elles apparaissent dans le bilan et non dans le compte d'exploitation de la période.

  6 autres sens sur sa fiche

• dépassement nom

  Excédent des dépenses réelles sur les dépenses budgétaires ou les crédits accordés.

  9 autres sens sur sa fiche

• engagement nom

  Dépense prévue et imputée aux crédits parlementaires affectés à la fin visée, même si elle ne constituera une dette que lorsque les travaux auront été exécutés, les marchandises reçues ou les services rendus.

  33 autres sens sur sa fiche

• enveloppe nom

  Niveau de ressources dont dispose chaque secteur de dépenses pendant l'année en cours, l'année à venir et chacune des trois années de planification. Les enveloppes sont établies chaque année dans le plan financier. Elles se distinguent surtout par des décaissements directs du Trésor, mais tiennent également compte des répercussions d'opérations hors caisse comme les garanties (d'emprunt) et les dépenses fiscales.

  39 autres sens sur sa fiche

• fonds nom

  Deniers publics déposés dans le Trésor et dont dispose un ministère pour effectuer ses paiements sous forme d'effets de commerce ou sous une autre forme, y compris les deniers publics affectés par le Conseil du Trésor au fonctionnement des avances sur le fonds de roulement du ministère.

  27 autres sens sur sa fiche

• norme nom

  Degré d'excellence (ou attente à cet égard) qui est nécessaire à une fin précise en matière de gestion, idéalement un niveau de mérite ou une quantité qui est reproductible et qui est utilisée à titre de mesure déjà reconnue tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisation.

  25 autres sens sur sa fiche

• permanent adj

  Dont la validité dépasse l'exercice ou qui reste en vigueur jusqu'au retrait de l'autorisation pertinente par le Parlement.

  9 autres sens sur sa fiche

• subside nom

  Somme versée occasionnellement ou régulièrement à un particulier ou à un groupement, à titre d'aide, de secours, de subvention, en rémunération de certains services, etc.

  7 autres sens sur sa fiche

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