cession

nature
nom féminin
diction
[sɛsjɔ̃] · 2 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots
parenté
cess

Sens et définitions

Nom 13

  1. Action de céder à un autre quelque chose dont on est propriétaire, et spécialement une créance. Dans ce dernier sens, synonyme de transport.
  2. Cession de biens, abandon de ses biens par un débiteur à ses créanciers. Cession volontaire, cession acceptée par les créanciers. Cession judiciaire, cession autorisée par la justice quand elle admet le débiteur au bénéfice de cession, malgré les créanciers.
11 emplois spécialisés
  1. Droit Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire.
    • Être admis au bénéfice de cession, être autorisé à faire cession.
  2. Courses hippiques et sports équestres Action du cheval qui abandonne une résistance, une contraction, une défense.
  3. Généralités Transfert légal d'un prêteur à un autre des PEC (prêts d'études canadiens) impayés d'un étudiant. Essentiellement, le prêteur cessionnaire (destinataire) achète le compte au prêteur cédant (auteur). Le prix d'achat correspond au montant de tout principal impayé, moins 5 p. 100 du principal impayé de tout PEC non garanti à l'égard duquel une prime contre les risques a été payée par le Programme Programme canadien de prêts aux étudiants.
  4. Droit international public Terme employé d'ordinaire pour désigner une cession de territoire, l'opération juridique conventionnelle par laquelle un État renonce à sa souveraineté sur un territoire au profit d'un autre État qui y établit sa propre souveraineté, qu'il s'agisse d'une opération énoncée dans un traité de paix, d'une vente, d'un échange, d'une dotation, d'une rétrocession.
  5. Propriété industrielle et intellectuelle Transfert des droits sur un dessin industriel du propriétaire à un tiers.
  6. Droit civil Acte par lequel une personne cède à une autre un droit.
  7. Budget des collectivités publiques Transfert de tout droit, titre et intérêt afférent à une dette due par l'État, effectué par le cédant ou cessionnaire.
  8. Assurance sur la vie Action par laquelle le propriétaire d'une assurance sur la vie cède tous les droits que lui garantit le contrat.
  9. Réassurance et coassurance Transfert d'un risque au réassureur.
  10. Gestion des stocks et du matériel Le fait de donner un article à une autre personne ou à une autre organisation, sans s'attendre à ce qu'elle le rende. Lorsqu'un article de matériel est cédé, la garde de cet article passe au gestionnaire de programme qui le reçoit.
  11. Administration fédérale Transfert d'un service ministériel à un autre secteur de l'administration fédérale ou à un autre palier administratif, à une administration aéroportuaire locale, à un groupe autochtone sans que ce transfert entraîne des responsabilités supplémentaires de la part de la fonction publique. La cession comporte également la prestation de ce service par les secteurs ou paliers tels que les sociétés d'État, les organismes gouvernementaux, les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, les conseils de bande ou conseils tribaux.

Origine du mot

Du latin cessio.

Formes apparentées 5 langues · 59 pays

Racine commune : cessio (la)

Les langues

Les langues où la racine a laissé une forme, et cette forme. Le sens, lui, a pu changer en route.

  • catalan cessió
  • espagnol cesión
  • indonésien sesi
  • italien cessione
  • portugais cessão

Les pays où l'une de ces langues se parle

Un pays figure ici dès qu'une de ces langues s'y parle, même en minorité — la liste est donc large par nature.

  • Allemagne cessione (it), cesión (es)
  • Andorre cessió (ca), cesión (es)
  • Angola cessão (pt)
  • Antigua-et-Barbuda cessão (pt)
  • Argentine cesión (es)
  • Australie cessione (it)
  • Autriche cessione (it)
  • Belize cesión (es)
  • Bolivie cesión (es)
  • Brésil cessione (it), cessão (pt), cesión (es)
  • Canada cessione (it), cessão (pt), cesión (es)
  • Cap-Vert cessão (pt)
  • Ceuta et Melilla cesión (es)
  • Chili cesión (es)
  • Colombie cesión (es)
  • Costa Rica cesión (es)
  • Croatie cessione (it)
  • Cuba cesión (es)
  • Curaçao cesión (es)
  • Espagne cessió (ca), cesión (es)
  • France cessió (ca), cessione (it), cessão (pt)
  • Gibraltar cesión (es)
  • Guatemala cesión (es)
  • Guinée équatoriale cessão (pt), cesión (es)
  • Guinée-Bissau cessão (pt)
  • Honduras cesión (es)
  • Indonésie sesi (id)
  • Italie cessió (ca), cessione (it)
  • Luxembourg cessão (pt)
  • Malte cessione (it)
  • Maroc cesión (es)
  • Mexique cesión (es)
  • Mozambique cessão (pt)
  • Nicaragua cesión (es)
  • Panama cesión (es)
  • Paraguay cesión (es)
  • Pays-Bas sesi (id)
  • Philippines cesión (es)
  • Porto Rico cesión (es)
  • Portugal cessão (pt), cesión (es)
  • Pérou cesión (es)
  • R.A.S. chinoise de Macao cessão (pt)
  • Roumanie cesión (es)
  • Royaume-Uni cessione (it), cessão (pt), cesión (es)
  • République dominicaine cesión (es)
  • Saint-Marin cessione (it)
  • Saint-Martin (partie néerlandaise) cesión (es)
  • Salvador cesión (es)
  • Sao Tomé-et-Principe cessão (pt)
  • Slovénie cessione (it)
  • Suisse cessione (it), cessão (pt)
  • Timor oriental cessão (pt)
  • Trinité-et-Tobago cesión (es)
  • Uruguay cesión (es)
  • Venezuela cesión (es)
  • Équateur cesión (es)
  • État de la Cité du Vatican cessione (it)
  • États-Unis cessione (it), cesión (es)
  • Îles Canaries cesión (es)

Liens de sens

Terme spécifique

louage transport

Dérivés

cessible cession-bail cessionnaire OCC programme de cession de gaz

Domaine

droit

Prononciation

Homophones

cessions

Rimes

on son mon non sont ton ont bon dont maison nom raison allons question fond avons façon vont garçon font attention sinon impression long pardon patron questions prison situation selon

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « cession » du Wiktionnaire.

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