cessionnaire
- nature
- nom masculin
- diction
- [sɛsjonɛʁ] · 3 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Nom 7
- Celui, celle qui accepte une cession, un transport.
- Quelquefois, par abus, celui qui a fait cession de ses biens.
- Celui qui reprend à une autre personne une action nominative.
4 emplois spécialisés
-
Droit
Celui, celle à qui a été faite une cession.
- On sait que la cession de créance transfère la créance telle quelle du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire : elle ne peut ni améliorer la situation du débiteur ni l’empirer. Patrick Wéry, Chronique de jurisprudence sur les causes d’extinction des obligations (2000-2013), 2014
- Droit civil Personne qui, dans une cession, acquiert du cédant le droit cédé.
- Commerce extérieur Personne en faveur de laquelle se fait la cession d'une police d'assurance.
- Réassurance et coassurance Compagnie qui accepte une offre de réassurance d'une autre compagnie d'assurance directe ou de réassurance que l'on appelle compagnie cédante. À son tour, le cessionnaire peut céder une partie du risque à une autre compagnie appelée rétrocessionnaire.
Liens de sens
Contraires
Domaine
droit
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Littré 1873 (CC BY-SA)
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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