cessionnaire : définition, origine et famille

Sens et définitions

Nom 4

4 emplois spécialisés

Droit Celui, celle à qui a été faite une cession.
- On sait que la cession de créance transfère la créance telle quelle du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire : elle ne peut ni améliorer la situation du débiteur ni l’empirer. Patrick Wéry, Chronique de jurisprudence sur les causes d’extinction des obligations (2000-2013), 2014
Droit civil Personne qui, dans une cession, acquiert du cédant le droit cédé.
Commerce extérieur Personne en faveur de laquelle se fait la cession d'une police d'assurance.
Réassurance et coassurance Compagnie qui accepte une offre de réassurance d'une autre compagnie d'assurance directe ou de réassurance que l'on appelle compagnie cédante. À son tour, le cessionnaire peut céder une partie du risque à une autre compagnie appelée rétrocessionnaire.

Origine du mot

Cession. — Littré, 1873

1873 — le Littré

CESSIONNAIRE s. m. et f. (sè-sio-nê-r')

1 Celui, celle qui accepte une cession, un transport. encore relevé aujourd’hui

2 Quelquefois, par abus, celui qui a fait cession de ses biens. encore relevé aujourd’hui

3Terme de bourse. Celui qui reprend à une autre personne une action nominative. encore relevé aujourd’hui

Étymologie

Cession.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 1 de l’édition papier

Liens de sens

Contraires

cédant

Domaine

droit

Prononciation

Rimes

extraordinaire nerfs ordinaire partenaire tonnerre fonctionnaires imaginaire révolutionnaire dictionnaire vétérinaire lunaire pensionnaires

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « cessionnaire » du Wiktionnaire.