Douanes et accise
Mots du dictionnaire dont un sens relève de ce domaine, dans « l'impôt et les douanes ». La définition affichée est celle qui les y rattache, pas la première de leur fiche.
7 mots
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actif adj
De façon générale, bien, créance ou autre valeur appartenant en propre à une personne physique ou morale.
20 autres sens sur sa fiche
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dédouaner ver
Accomplir les formalités auxquelles sont soumises les marchandises provenant de pays étrangers en vue de vérifier leur conformité aux règlementations commerciales et sanitaires d'une part, de les soumettre aux droits et taxes exigibles, d'autre part.
3 autres sens sur sa fiche
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frontalier adj
Habitant d'une région frontalière.
8 autres sens sur sa fiche
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inspection nom
Action par laquelle on contrôle si une chose est correcte ou vraie.
20 autres sens sur sa fiche
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interrogation nom
Questions posées par l'inspecteur des douanes à la ligne d'inspection primaire. Cette étape peut être suivie par ""l'interviewing"" ou interrogatoire.
10 autres sens sur sa fiche
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receveur nom
Préposé de l'accise chargé de recevoir les droits imposés par la présente loi, dans un district ou une division d'accise déterminée.
8 autres sens sur sa fiche
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triptyque nom
Petit carnet de passage en douane, permettant à une voiture de pénétrer dans un pays sans acquitter le montant des droits de douane.
6 autres sens sur sa fiche