Droit des assurances
Mots du dictionnaire dont un sens relève de ce domaine, dans « le droit et ses branches ». La définition affichée est celle qui les y rattache, pas la première de leur fiche.
5 mots
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avenant adj
Acte additionnel à une police d'assurance, qui a pour objet de constater les modifications apportées au contrat, par exemple des garanties supplémentaires.
6 autres sens sur sa fiche
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condition nom
Stipulation dans un contrat (par ex. une police d'assurance), qui définit, prolonge ou réduit les droits et les responsabilités.
24 autres sens sur sa fiche
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façade nom
Opération suivant laquelle une société garantit juridiquement un risque dont elle cède tout ou partie à une autre société qui n'apparaît pas dans le contrat et qui est le plus souvent inconnue de l'assuré.
7 autres sens sur sa fiche
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franchise nom
Part d'un dommage qu'un assuré conserve à sa charge.
24 autres sens sur sa fiche
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reconnaître ver
Accepter, tenir pour vrai.
39 autres sens sur sa fiche