Droits d'auteur
Mots du dictionnaire dont un sens relève de ce domaine, dans « le droit et ses branches ». La définition affichée est celle qui les y rattache, pas la première de leur fiche.
8 mots
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acquiescement nom
Absence d'objection d'une personne à la violation de son droit.
3 autres sens sur sa fiche
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commande nom
Action de commander la création d'une œuvre à un artiste.
24 autres sens sur sa fiche
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contrefacteur nom
Personne qui se rend coupable d'une infraction à l'égard du droit d'auteur.
2 autres sens sur sa fiche
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contrefaçon nom
À l'égard d'un exemplaire d'une œuvre sur laquelle subsiste un droit d'auteur, toute reproduction, y compris l'imitation déguisée, faite ou importée contrairement à la présente loi.
8 autres sens sur sa fiche
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feuilleton nom
Livre qui est d'abord publié sous forme d'articles distincts, ou sous forme de récit ou de nouvelle complète en un numéro d'un journal ou périodique.
11 autres sens sur sa fiche
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licencié nom
Personne au bénéfice de laquelle est accordée une licence.
5 autres sens sur sa fiche
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plagiat nom
Reproduction en partie ou en totalité d'une œuvre contrevenant de la sorte au droit d'auteur.
5 autres sens sur sa fiche
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représentation nom
Toute reproduction sonore d'une œuvre ou toute représentation visuelle de l'action dramatique qui est tracée dans une œuvre, y compris la représentation à l'aide de quelque instrument mécanique ou par transmission radiophonique.
28 autres sens sur sa fiche