Droit militaire

• accusé nom

  Accusé en personne ou avocat ou officier qui agit à titre de défenseur de l'accusé, mais non pas une personne agissant à titre de conseiller de l'accusé.

  4 autres sens sur sa fiche

• aveu nom

  Déclaration faite par un prévenu, que ce soit avant ou après qu'il ait été accusé d'une infraction, qui renferme complètement ou partiellement une incrimination de soi-même en ce qui concerne l'infraction dont il est accusé.

  10 autres sens sur sa fiche

• civil adj

  Toute personne autre qu'un officier ou homme du rang qui, en vertu de l'article 55 de la Loi sur la défense nationale, est assujettie au Code de discipline militaire. (Art. 113.01).

  12 autres sens sur sa fiche

• conflit nom

  Combat, lutte ou affrontement entre des alliances, des États ou des factions au sein d'un État.

  10 autres sens sur sa fiche

• conseiller ver

  Personne nommée par un État, en raison de ses qualifications, pour seconder son représentant accrédité à une enquête.

  12 autres sens sur sa fiche

• crise nom

  Situation dans laquelle les tensions s'aggravent au point de rendre crédible l'éventualité d'un conflit.

  16 autres sens sur sa fiche

• domicile nom

  (a) Le dernier endroit où son épouse ou son enfant à charge a été déménagé aux frais de l'État ou (b) l'endroit où son épouse ou l'enfant à sa charge demeure, dans le cas où son épouse ou l'enfant à sa charge n'habite pas le dernier endroit où il a été déménagé aux frais de l'État; cela toutefois sous réserve des dispositions prescrites au paragraphe (3) du présenté article, ou (c) l'endroit où demeure l'épouse ou l'enfant à charge, s'ils n'ont jamais été déménagés aux frais de l'État. (Article 209 . 50).

  4 autres sens sur sa fiche

• déclarant adj

  Personne qui fait en premier lieu une déclaration sur la foi d'autrui.

  6 autres sens sur sa fiche

• détenu nom

  Toute personne purgeant une peine dans une prison militaire ou une caserne de détention. (App XVI, Art 1. 02).

  4 autres sens sur sa fiche

• détournement nom

  Appropriation injustifiée du bien d'autrui et son application à son propre usage.

  7 autres sens sur sa fiche

• enquête nom

  Moyen de procédure qui consiste à recueillir des témoignages et des informations dans l'intérêt de la vérité.

  17 autres sens sur sa fiche

• expérience nom

  Savoir-faire dans l'exercice d'une fonction ou d'un métier qui s'apprend par la pratique.

  11 autres sens sur sa fiche

• garde nom

  Détachement assigné à la protection d'une ou de plusieurs personnes, ou d'un village, d'une maison ou autre propriété.

  55 autres sens sur sa fiche

• guerre nom

  Conflit armé déclaré entre des États ou factions, caractérisé par la suspension d'activités politiques et diplomatiques normales entre les parties et la mobilisation possible de l'ensemble des ressources d'une nation.

  23 autres sens sur sa fiche

• mutinerie nom

  Insubordination collective ou coalition d'au moins deux individus se livrant à un acte de résistance à une autorité légitime des forces de Sa Majesté ou de forces coopérant avec elles.

  4 autres sens sur sa fiche

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