domicile

nature
nom masculin
diction
[domisil] · 3 syllabes
usage
27 par million de mots

Sens et définitions

Nom 3

  1. Lieu choisi par une personne pour son habitation principale.
    • À Sétif (300 km au sud-est d’Alger), deux personnes ont été mortellement asphyxiées dans leur domicile par les fumées provenant d’un incendie qui s’est déclenché à proximité de leur village. journal Sud-Ouest, édition Charente-Maritime / Charente, 20 août 2022, page 5
2 emplois spécialisés
  1. Droit Lieu où une personne a son principal établissement.
    • Violation de domicile.
  2. Droit militaire (a) Le dernier endroit où son épouse ou son enfant à charge a été déménagé aux frais de l'État ou (b) l'endroit où son épouse ou l'enfant à sa charge demeure, dans le cas où son épouse ou l'enfant à sa charge n'habite pas le dernier endroit où il a été déménagé aux frais de l'État; cela toutefois sous réserve des dispositions prescrites au paragraphe (3) du présenté article, ou (c) l'endroit où demeure l'épouse ou l'enfant à charge, s'ils n'ont jamais été déménagés aux frais de l'État. (Article 209 . 50). absent du Littré

Citation

Entretenir de ses richesses, de ses revenus et de ses ameublements un homme qui n'a ni rentes ni domicile
Jean de La Bruyère, V

Origine du mot

Du latin domicilium (« demeure ») dérivé de domus (« maison »).

Dans le dictionnaire latin : domicilium

Les mots français venus du latin

1873 — le Littré

DOMICILE s. m. (do-mi-si-l')

1 L'habitation fixe ou la plus ordinaire de quelqu'un. Il a établi, fixé son domicile à Paris. Violation de domicile. encore relevé aujourd’hui

  • Entretenir de ses richesses, de ses revenus et de ses ameublements un homme qui n'a ni rentes ni domicile — LA BRUY., V

En termes de droit, le lieu où la personne est présumée être quant à l'exercice de ses droits et à l'accomplissement de ses fonctions.

  • Le domicile est au lieu du principal établissement, — Code civil, art. 104

Domicile d'origine, celui du père et de la mère d'une personne.

Domicile de secours, lieu où l'homme nécessiteux a droit aux secours publics.

Domicile élu, par opposition à domicile réel, celui qui est indiqué pour l'accomplissement d'un acte juridique.

Domicile politique, le lieu où l'on exerce ses droits politiques.

  • Le domicile politique de tout Français est dans le département où il a son domicile réel ; néanmoins il pourra le transférer.... — Loi électorale du 5 février 1817

Élection de domicile, déclaration faite que l'on choisit tel ou tel lieu pour y exercer ses droits politiques, pour recevoir toute assignation, etc.

  • Il faudrait, pour détruire ces preuves, m'opposer un acte formel d'élection de domicile ailleurs — P. L. COUR., Au conseil de préf. à Tours

Dans le langage commun, élire domicile, se fixer en quelque lieu.

  • ....Je crois qu'en cette ville Le diable a pour jamais élu son domicile — REGNARD, Ménech. II, 2
  • Depuis le donjon de Vincennes et les différents forts du royaume où je n'avais pas élu domicile, mais où j'ai été arrêté pour différents motifs.... — MIRABEAU, Collection, t. IV, p. 105

À domicile, loc. adv. Dans la demeure même. Bains à domicile. Secours à domicile. Exploit signifié à domicile.

2Terme d'astrologie. Signe du zodiaque dans lequel on dit qu'une planète a plus de puissance qu'ailleurs. Le soleil, étant au Lion, est dans son domicile.

Historique

XIVe s.

  • Si fut tenu en la prinson Longtemps sans cause, sans raeson, Et print l'en ses chasteaux et villes, Ses forteresses, ses domicilles — Liv. du bon Jehan, 189, 192

XVIe s.

  • ....Est tenu d'y elire domicile — LOYSEL, 896
  • Le domicile s'acquiert par an et jour, et se prend au lieu où l'on couche et leve, au jour St Remi — ID., 911
Étymologie

Provenç. domicili ; espagn. et ital. domicilio ; du latin domicilium, de domus, maison.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 2 (PDF, 276 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « domicile » du Wiktionnaire.

Retour au dictionnaire · Signaler une erreur sur cette fiche