domiciliation
- nature
- nom féminin
- diction
- [domisiljasjɔ̃] · 5 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
- parenté
- dom
Sens et définitions
Nom 4
-
Action de domicilier.
- Domiciliation fiscale.
-
Transfert régulier d’une somme fixe d'argent d’un compte en banque vers un autre.
- La domiciliation est un mécanisme bancaire permettant à un bénéficiaire de prélever une somme sur le compte d’un débiteur, moyennant un mandat préalable donné par ce dernier. Nicolas Thirion, Thierry Delvaux, Audrey Fayt, Déborah Gol, David Pasteger, Mathieu Simonis, Droit de l'entreprise, 2013
2 emplois spécialisés
- Droit Indication du lieu de paiement portée sur un effet de commerce.
- Banque Opération consistant à substituer, au tiré d'un effet de commerce ou d'un chèque, une autre personne ou organisme qui opérera le paiement à l'échéance.
Liens de sens
Terme générique
Associés
Famille morphologique
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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