Le fil des lois

Une loi est souvent un sac de nœuds. Ici, nous tirerons un fil à la fois pour relier ses articles, ce qu’ils changent et les débats qui les éclairent.

Rubrique en chantier : elle se construit au fil des jours.

Les fils ouverts

4 fils ouverts sur au moins 1 351 lois qui ont modifié les codes rangés ici. Compté le 8 octobre 2026.

Préface

Texte prototype

Pourquoi cette rubrique

Les lois sont souvent difficiles à lire. Les articles se répondent, changent avec le temps, et le texte seul cache son histoire. Plusieurs parcours sont déjà ouverts : une loi suivie de bout en bout, l’histoire d’un sujet, et la façon dont les lois se font.

Pour qui

Pour toute personne, sans formation en droit. Les juristes, notaires et avocats y trouvent aussi chaque référence exacte. Article, date de version et lien officiel accompagnent chaque explication.

Comment lire

  • Chaque élément commence par une phrase en clair ; dessous, une petite ligne marquée d’une balance mène au texte officiel.
  • Dans « le texte qui évolue », le rouge barré montre les mots retirés et le vert souligné les mots ajoutés.
  • Les mots du métier sont définis en bas de chaque fil.
  • Chaque résumé est encadré d’avertissements.

Les codes rangés ici

  • Code civil 3 540 articles suivis, anciens compris · un sujet ouvert : les successions Télécharger le texte en vigueur Markdown, 1,4 Mo, 2 899 articles en vigueur
  • Code de commerce 8 896 articles suivis, anciens compris · rangé, pas encore lu Télécharger le texte en vigueur Markdown, 7,5 Mo, 7 285 articles en vigueur
  • Code de la consommation 3 788 articles suivis, anciens compris · rangé, pas encore lu Télécharger le texte en vigueur Markdown, 1,8 Mo, 2 104 articles en vigueur
  • Code de la construction et de l’habitation 6 439 articles suivis, anciens compris · rangé, pas encore lu Télécharger le texte en vigueur Markdown, 5,5 Mo, 4 117 articles en vigueur
  • Code de l’environnement 9 549 articles suivis, anciens compris · rangé, pas encore lu Télécharger le texte en vigueur Markdown, 8,3 Mo, 7 282 articles en vigueur
  • Code de l’urbanisme 4 462 articles suivis, anciens compris · rangé, pas encore lu Télécharger le texte en vigueur Markdown, 2,2 Mo, 2 446 articles en vigueur
  • Code de la sécurité sociale 12 233 articles suivis, anciens compris · rangé, pas encore lu Télécharger le texte en vigueur Markdown, 8,8 Mo, 7 427 articles en vigueur
  • Code de procédure civile 2 336 articles suivis, anciens compris · rangé, pas encore lu Télécharger le texte en vigueur Markdown, 1,0 Mo, 2 085 articles en vigueur
  • Code des assurances 3 684 articles suivis, anciens compris · rangé, pas encore lu Télécharger le texte en vigueur Markdown, 3,0 Mo, 2 389 articles en vigueur
  • Code des impositions sur les biens et services 3 896 articles suivis, anciens compris · rangé, pas encore lu Télécharger le texte en vigueur Markdown, 1,0 Mo, 1 745 articles en vigueur
  • Code du travail 21 895 articles suivis, anciens compris · rangé, pas encore lu Télécharger le texte en vigueur Markdown, 8,5 Mo, 11 583 articles en vigueur
  • Code général des impôts et ses quatre annexes 9 412 articles suivis, anciens compris · rangé, pas encore lu Télécharger le texte en vigueur Markdown, 8,4 Mo, 4 744 articles en vigueur
  • Code pénal 1 457 articles suivis, anciens compris · rangé, pas encore lu Télécharger le texte en vigueur Markdown, 1,0 Mo, 1 301 articles en vigueur

Fichiers du 8 octobre 2026, tirés de Légifrance (Licence Ouverte). Un code change souvent : après cette date, seul le texte de Légifrance fait foi.

Ce que la rubrique ne traite pas

  • Les codes qui ne sont pas dans la liste : par exemple le Code de la route et le Code de procédure pénale.
  • Les lois qui ne sont rangées dans aucun code, sauf celles qu’un fil suit.
  • Les décisions de justice.
  • Les cas personnels : la rubrique explique un texte, elle ne répond pas à une situation.

Cette rubrique explique des textes, sans donner de conseil juridique ; en cas d’écart, le texte officiel prime. C’est une première version : textes, présentation et choix des lois changeront. Vos remarques passent par « Participer au chantier ».

Le droit français vient d’abord. Le droit de l’Union européenne vient ensuite : il s’applique aussi en France.

Où chercher le sens

Le texte d’une loi ne raconte pas tout seul son histoire. Ses travaux préparatoires l’éclairent : l’exposé des motifs, les rapports des commissions et les débats en séance à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Ces documents sont publics et se consultent sur les sites des deux chambres ; Légifrance propose aussi, pour les lois récentes, un dossier législatif qui y mène. Lorsqu’une loi lui a été soumise, la décision du Conseil constitutionnel aide aussi à l’éclairer.

Ce que vous trouverez

  1. Le texte Chaque fil partira de la loi et de ses articles.
  2. Les renvois Il suivra ce que chaque article change ou appelle ailleurs.
  3. Les débats Il réunira les échanges qui expliquent pourquoi le texte a été écrit.

Déjà rangé ici

Le dictionnaire a déjà rangé une première série de codes et de conventions collectives, avec leurs articles et les renvois de l’un à l’autre.

  • 17 codes
  • 91 587 articles de codes
  • 302 conventions collectives
  • 208 832 articles de conventions
  • 2 755 705 renvois entre articles

Compté le 8 octobre 2026.

Chantiers à venir

  • Comment se font les lois Qui propose la loi, qui la vote, qui la signe : de Babylone à aujourd’hui, textes à l’appui. Premier volet ouvert
  • Les lois dans le monde Une carte pour situer une même question de droit d’un pays à l’autre. À venir

Le chantier commence

Plusieurs parcours sont ouverts : des lois suivies de bout en bout, avec leur trajet et un résumé ; l’histoire d’un sujet, date par date ; et « Comment se font les lois ». Les débats suivront au fil des jours.

Vive le roi !

Les textes viennent des données ouvertes de la DILA (Légifrance), sous Licence Ouverte.