déclarant
- nature
- adj masculin
- diction
- [deklaʁɑ̃] · 3 syllabes
- usage
- 4 par million de mots
Sens et définitions
Adjectif 4
4 emplois spécialisés
- Droit militaire Personne qui fait en premier lieu une déclaration sur la foi d'autrui.
- Biométrie Personne soumettant un échantillon biométrique pour fins de vérification ou d'identification.
- Sécurité Personne ou société qui fournit des renseignements sur le formulaire de déclaration.
- Fiscalité Toute personne qui produit une déclaration aux fins de l'impôt sur le revenu ou aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH).
Nom 2
2 emplois spécialisés
- Droit Personne qui fait une déclaration officielle à une autorité, par exemple devant un officier d’état-civil.
-
Fiscalité
Exploitant d’une parcelle ou d’un domaine viticole qui récolte lui-même son raisin, et déclare cette récolte au fisc.
- En résumé, 60 000 récoltants ou plutôt déclarants tirent, d’une surface totale de 190 000 hectares, 12 millions d’hectolitres de vin. Ludovic Naudeau, La France se regarde : Le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931
Formes fléchies 1
-
Participe présent de déclarer.
- Quelques assistants s’en indignèrent et protestèrent avec véhémence, mais une sœur excusa le coupable en déclarant que le confessionnal était « débéni ». Isabelle Bourdin, Les sociétés populaires à Paris pendant la révolution, 1937, page 133
Liens de sens
Associés
télédéclarant
Domaine
droit taxation
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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