constitut
- nature
- nom masculin
- diction
- [kɔ̃stity]
Sens et définitions
Nom 1
- (Droit) Contrat de droit romain qui obligeait au payement d’une somme d’argent
1873 — le Littré
CONSTITUT s. m. (kon-sti-tu)
Contrat de droit romain qui obligeait au payement d'une somme d'argent. repris par le Wiktionnaire
Clause de constitut, clause par laquelle le possesseur d'un meuble ou d'un immeuble reconnaît qu'il n'y a aucun droit de propriété, et qu'il n'en a la jouissance qu'à titre de constitut, à titre précaire.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 1 de l’édition papier
Prononciation
Homophones
Sources
- Wiktionnaire (dump du 6 juillet 2026) Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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