constitut

nature
nom masculin
diction
[kɔ̃stity]

Sens et définitions

Nom 1

  1. (Droit) Contrat de droit romain qui obligeait au payement d’une somme d’argent

1873 — le Littré

CONSTITUT s. m. (kon-sti-tu)

Contrat de droit romain qui obligeait au payement d'une somme d'argent. repris par le Wiktionnaire

Clause de constitut, clause par laquelle le possesseur d'un meuble ou d'un immeuble reconnaît qu'il n'y a aucun droit de propriété, et qu'il n'en a la jouissance qu'à titre de constitut, à titre précaire.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 1 de l’édition papier

Prononciation

Homophones

constitue constituent

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « constitut » du Wiktionnaire.

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