Droit du travail

• absentéisme nom

  Fréquence des absences exprimée ou mesurée en personnes-heure, en personnes-jour ou encore en pourcentage au sein d'un groupe donné de travailleurs.

  5 autres sens sur sa fiche

• accréditation nom

  Acte par lequel un individu ou un organisme est reconnu officiellement par une institution habilitée à cette fin.

  9 autres sens sur sa fiche

• amovible adj

  Qui peut être déplacé, muté, destitué.

  5 autres sens sur sa fiche

• arbitre nom

  Personne neutre chargée de rendre une décision dans le cadre d'une procédure d'arbitrage.

  15 autres sens sur sa fiche

• assesseur nom

  Personne choisie par chacune des parties en cause dans un litige dont la fonction est d'assister un arbitre ou un tribunal pour s'assurer qu'il sera tenu compte de son mandant lors de l'étude du dossier et parfois aussi au moment de la décision, sans toutefois qu'elle y participe.

  6 autres sens sur sa fiche

• conciliation nom

  Effort d'un conciliateur pour susciter un accord entre les parties à l'occasion d'un différend.

  5 autres sens sur sa fiche

• demande nom

  En négociation collective, expression de la volonté d'une des parties d'obtenir telle modification dans les conditions de travail existantes ou telle nouvelle condition de travail.

  27 autres sens sur sa fiche

• décret nom

  Règlement gouvernemental qui donne force exécutoire à une convention intervenue entre des associations d'employeurs et de salariés.

  17 autres sens sur sa fiche

• emploi nom

  Accomplissement de services aux termes d'un contrat de louage de services ou d'apprentissage, exprès ou tacite, et comprend la période d'occupation d'une fonction.

  13 autres sens sur sa fiche

• employeur nom

  Personne physique ou morale qui fait travailler, contre rémunération, une ou plusieurs personnes sous son autorité.

  2 autres sens sur sa fiche

• grief nom

  À la fonction publique du Canada, plainte écrite déposée conformément à la par un fonctionnaire, soit pour son propre compte, soit pour son compte et celui de un ou plusieurs autres fonctionnaires.

  9 autres sens sur sa fiche

• grève nom

  Arrêt concerté du travail dans une entreprise à l'appui des revendications des travailleurs.

  20 autres sens sur sa fiche

• lock-out nom

  Refus par un employeur de fournir du travail à un groupe de salariés à son emploi en vue de les contraindre à accepter certaines conditions de travail ou de contraindre pareillement des salariés d'un autre employeur.

  2 autres sens sur sa fiche

• léser ver

  Atteindre, blesser (quelqu'un) dans ses intérêts, ses droits; lui causer du tort.

  4 autres sens sur sa fiche

• patronat nom

  Ensemble des chefs d'entreprise.

  3 autres sens sur sa fiche

• plaignant nom

  Personne qui réclame le redressement d'un dommage, d'un tort ou de ce qu'elle considère être une injustice ou un abus de droit commis à son endroit.

  3 autres sens sur sa fiche

• préposé nom

  Personne chargée par une autre, appelée commettant, d'une mission générale ou particulière.

  2 autres sens sur sa fiche

• renonciation nom

  Acte par lequel une personne abandonne volontairement un droit qu'elle détient.

  11 autres sens sur sa fiche

• tribunal nom

  Institution chargée de l'administration de la justice.

  15 autres sens sur sa fiche

Retour à la rubrique