décret

nature
nom masculin
diction
[dekʁɛ] · 2 syllabes
usage
10 par million de mots

Sens et définitions

Nom 13

  1. Décision qui émane d’une autorité.
    • La véritable foi transporte les montagnes, mais, à cause de cela, elle ne saurait être transportée elle-même, par simple décret administratif, dans l’âme de l'incroyant... Ludovic Naudeau, La France se regarde : Le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931
  2. littéraire (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
    • Lorsque, par un décret des puissances suprêmes, […]. Charles Baudelaire, « Bénédiction », Les Fleurs du Mal
  3. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
    • Le décret de Gratien.
  4. En particulier, le décret de Gratien.
    • Les commentateurs du décret.
  5. Le droit canonique lui-même.
8 emplois spécialisés
  1. Droit Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État, le gouvernement ou le conseil des ministres.
    • Si le projet relève du domaine réglementaire, on déterminera s’il s’agit d’un décret simple ou si des raisons particulières conduisent à retenir une autre forme (décret en conseil des ministres, décret en Conseil d’Etat, arrêté). Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8
  2. Droit Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
    • Décret de la Communauté française.
  3. Antiquité romaine Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
    • Non : c'était tout simplement le premier document connu sur les courses de taureaux en terre espagnole, un décret romain organisant des tauromachies à Italica. Pierre Louÿs, Les chercheurs de trésors, dans Archipel, 1901
  4. Droit Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
  5. Droit Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
  6. Droit Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
  7. Droit du travail Règlement gouvernemental qui donne force exécutoire à une convention intervenue entre des associations d'employeurs et de salariés.
  8. Droit constitutionnel Décision prise par le gouverneur en conseil en vertu de l'autorité que lui confèrent les lois ou des prérogatives de la Couronne.

Citation

Les théologiens ne donnent des décrets ni en Angleterre ni en Prusse ; aussi les Anglais et les Prussiens nous ont bien battus
Voltaire, Lett. Marmontel, 1er janv. 1768

Origine du mot

Du latin decretum, issu du participe passé du verbe decernere (« décider »).

Dans le dictionnaire latin : decretum

Les mots français venus du latin

1873 — le Littré

DÉCRET s. m. (dé-krè ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l's se lie : des dé-krè-z insensés ; décrets rime avec procès, traits, jamais, paix, etc. Palsgrave, p. 24, remarque que le t se prononce devant une voyelle)

1 Décision, par laquelle on ordonne ou règle quelque chose. encore relevé aujourd’hui

  • ... Loin de murmurer d'un injuste décret, Mourant sans déshonneur, je mourrai sans regret — CORN., Cid, II, 9
  • Il est par un décret chassé de nos remparts — VOLT., Tancr. I, 4

2 Décision du chef de l'État, plus spécialement comme chef du pouvoir exécutif, surtout lorsqu'il porte le titre d'empereur. On dit aussi en certains pays, l'Espagne par exemple, un décret royal. Des assemblées rendent également des décrets, ainsi la Convention, la Constituante de 1848. encore relevé aujourd’hui

3 Acte de l'autorité ecclésiastique. Les décrets des conciles.

  • Ce pape fit un décret qui semblait favoriser les hérétiques — PASC., Prov. 17

Recueil d'anciens canons, de constitutions des papes et de sentences des Pères de l'Église. Les commentateurs du Décret. En ce sens il prend un grand D.

Anciennement, décision rendue par les théologiens de la Sorbonne.

  • Les théologiens ne donnent des décrets ni en Angleterre ni en Prusse ; aussi les Anglais et les Prussiens nous ont bien battus — VOLT., Lett. Marmontel, 1er janv. 1768

4Fig. Les décrets du destin, du sort.

  • Il s'était soumis aux décrets de la Providence — HAMILT., Gramm. 6
  • Lorsque vous dites : j'ai du bien, donc je ne dois point travailler, vous raisonnez aussi mal que si vous disiez : donc je ne dois point mourir ; car l'obligation du travail et la nécessité de la mort tiennent le même rang dans les divins décrets — BOURDAL., Dim. de la septuagés. Dominic. t. I, p. 352
1 autre citation
  • Aussitôt qu'une âme est séparée de son corps, elle va droit au lieu qui lui est propre ; et si, étant morte, elle ne trouvait ce lieu que le décret de la justice de Dieu a préparé pour elle, elle serait dans un enfer mille fois plus grand, parce qu'elle se verrait hors de l'ordre et de la disposition de Dieu — NICOLE, Ess. mor. 2e traité, ch. 10

5 Anciennement, ordonnance portant saisie ou prise de corps.

  • Ces jours, le bien de Jean par décret fut vendu — RÉGNIER, Sat. XI
  • Il y avait contre lui un décret de prise de corps — SÉV., 401
4 autres citations
  • Son mari dont les terres sont en décret — ID., 435
  • Une triste famille.... Voit ses biens en décret sur tous les murs écrits — BOILEAU, Sat. X
  • Louis XIII avait voulu que mon père achetât cette terre [la Ferté-vidame] depuis longtemps en décret [saisie] — SAINT-SIMON, 15, 177
  • Je le déterminerai à venir purger son décret [de prise de corps au parlement de Toulouse], et à voir, sans mourir de peur, la place où Calas est mort — VOLT., Lett. Audra, 3 janvier 1769

Terme d'ancienne jurisprudence. Décret d'immeubles, décret volontaire par lequel l'acquéreur faisait vendre un immeuble, à l'effet de payer les hypothèques. Décret forcé, décret par lequel les créanciers faisaient vendre aux enchères.

Synonyme

DÉCRET, LOI. Ces deux mots expriment une décision rendue par une autorité souveraine, mais le décret qui, suivant son étymologie, est une chose décrétée, a conservé un sens de particularité qui n'est pas dans loi ; la loi statue sur une matière générale ; le décret, sur des choses particulières. Dans la pratique, on a plutôt égard à l'autorité dont l'acte émane ; mais la qualification dérive originairement des considérations précédentes. Dans le langage général, le décret suppose une autorité personnelle qui exprime précisément sa pensée. On dit les lois de la nature, de la morale ; on ne dirait pas les décrets ; tandis qu'on dit les décrets de Dieu, parce que Dieu est un être qui veut et qui ordonne.

Historique

XIIe s.

  • L'arcevesque respunt : ja ensi ne sera ; Mais sulunc Deu partut à dreit les maintendra, E sulunc les decrez bien les justisera — Th. le mart. 27
  • E quant à saint iglise e à Deu s'umilie, N'i ad lei ne decré ne rien qui l'entredie [l'interdise] — ib. 84
1 autre citation
  • En nul liu ne deit estre evesques ordenez, Tant n'i aura evesques venuz ne asemblez, Senz conseil del primat ; ço rove [exige] li decrez — ib. 127

XIIIe s.

  • Et ce est maniere de lei, et est tenu ou reiaume de Jerusalem et en celui de Chipre miaux [mieux] que leis ne decrés ne decretalles — Ass. de J. I, 183

XIVe s.

  • Si comme l'en pourroit monstrer par plusieurs auttorités qui sont es decrès et ailleurs — ORESME, Eth. 163

XVe s.

  • Sire chevalier, dit la royne, je vous reçois à mercy parmy l'amende. Dame, dit Norgal, la vostre bonne merci, et je feray l'amende à vostre decret — Perceforest, t. V, f° 73, dans LACURNE

XVIe s.

  • Un decret [vente judiciaire] nettoie toutes les hypotheques et droits, fors les censuels et feudaux — LOYSEL, 904
  • L'auctorisation et decret d'icelles [coustumes] avons reservé au roy nostre sire — Coustumier génér. t. II, p. 426
Étymologie

Provenç. decret ; espagn. et ital. decreto ; du latin decretum, du participe passé decretus, résolu, de decernere (voy. DÉCERNER).

Supplément au dictionnaire

DÉCRET. Ajoutez :

6

  • Dans les universités du moyen âge, la faculté de décret, la faculté du droit canonique, — HAURÉAU, Journ. des Débats, 1er juin 1876, 3e page, 3e col.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 2 (PDF, 276 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « décret » du Wiktionnaire.

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