mandat

nature
nom masculin
diction
[mɑ̃da] · 2 syllabes
usage
35 par million de mots

Sens et définitions

Nom 15

  1. Mandat postal.
  2. Pouvoir délivré par une autorité supérieure de police ou de justice.
13 emplois spécialisés
  1. Droit Acte par lequel on commet le soin d’une affaire à une personne qui s’en charge gratuitement.
    • Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Article 1984 du Code civil, France, version 2009
  2. Politique Sorte de contrat moral qui existe entre un député et ses électeurs, par suite des opinions qu’il s’est engagé vis-à-vis d’eux à défendre, avant son élection.
    • Mais qu'il sache bien que le peuple, dont il s'est moqué, saura faire justice de ces représentants qui font de leur mandat un marche-pied pour accrocher une sinécure. « Chronique locale : Pont-Saint-Esprit - Les fonds secrets ? », dans Le Messager du Midi, 42ᵉ année, n° 353 du vendredi 20 décembre 1889, p. 2
  3. Politique Durée de cette mission ; mandature.
    • Au cours de son mandat, Klopp a été élu à deux reprises manager de la saison. P1travel
  4. Finance Titre de paiement, ordre de payer une certaine somme à une personne désignée par telle ou telle formule.
    • Ah ! monsieur Sermet, préparez-moi un mandat pour Bourrel le maçon, vous savez bien, la réparation de la fontaine. Pierre Gamarra, Le Maître d’école, chapitre VI ; Éditeurs Français Réunis, Paris, 1955
  5. Droit international Régime international qui avait vocation à s’appliquer aux anciennes colonies allemandes ou ottomanes à l’époque de la Société des Nations.
    • Le mandat français en Syrie et au Liban.
  6. Administration militaire Description de la mission confiée à un comité, précisant notamment les objectifs des travaux à exécuter et délimitant les sujets qui seront abordés.
  7. Systèmes électoraux et partis politiques Laps de temps durant lequel on exerce une fonction ou une charge.
  8. Droit international public Dans l'ordre international: Pouvoir conféré par un État à un autre de le représenter, d'agir pour son compte dans certaines affaires.
  9. Droit civil Pouvoir de représentation conféré à une personne.
  10. Droit civil Contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique.
  11. Common law Contrat par lequel une personne (le mandataire) reçoit d'une autre (le mandant) le pouvoir et la mission d'agir au nom de ce dernier.
  12. Finances Titre négociable de l'État tiré sur le receveur général du Canada et payable sur demande.
  13. Planification d'organisation Nature et la portée des responsabilités, des autorisations et des pouvoirs d'une organisation.

Origine du mot

Du latin mandatum.

Dans le dictionnaire latin : mandatum

Les mots français venus du latin

1873 — le Littré

MANDAT s. m. (man-da ; le t ne se lie pas ; au pluriel, l's se lie : des man-da-z en blanc)

1Terme de jurisprudence. Contrat unilatéral, acte par lequel on commet le soin d'une affaire à quelqu'un qui s'en charge. Il a bien rempli son mandat. encore relevé aujourd’hui

Fig.

  • Le pacte est par vous déchiré ; Rendez-nous le mandat qui vous fut conféré — C. DELAV., Popul. V, 6

2 Instruction spéciale donnée par les électeurs aux députés. Mandat impératif, celui par lequel les électeurs font prendre l'engagement de voter de telle ou telle façon sur un point déterminé.

3Terme de commerce. Écrit portant l'ordre de payer une certaine somme à la personne qui y est dénommée. encore relevé aujourd’hui

Pièce que délivrent les administrations à leurs créanciers et sur la présentation de laquelle ceux-ci sont payés au Trésor.

Terme d'administration militaire. Espèce de bon payable à vue. Mandat de fournitures. Mandat de payement. Mandat de passage.

4 En style de justice et de police, mandat de comparution, injonction de comparaître devant un juge.

  • Quittez la lyre, ô ma Muse, Et déchiffrez ce mandat — BÉRANG., Muse en fuite.

Mandat d'amener, ordre de faire comparaître devant un tribunal.

Mandat d'arrêt, ordre d'arrêter, d'emprisonner.

Mandat de dépôt, ordonnance en vertu de laquelle un prévenu contre qui il a été décerne un mandat d'amener, est retenu dans la maison d'arrêt.

5 Nom d'un rescrit du pape, par lequel il mande ou donne ordre à un collateur de pourvoir quelqu'un du premier bénéfice qui sera vacant par mort. Les mandats furent introduits en France, sous Clément V, lorsqu'il eut établi son siége à Avignon, mais ils n'y sont plus en usage.

Historique

XVe s.

  • Atant regarde et voit la damoiselle messagiere estre à genoulx par devant Gorseles, qui lui demandoit nouvelles de Norgal son chevalier : Madame, dist la damoyselle, vostre chevalier trouvay hier, et je lui ay dist vostre mandat — Perceforest, t. V, f° 76

XVIe s.

  • Mandats et graces expectatives, quand commencerent de venir en desordre — PASQUIER, Recherches, p. 224, dans LACURNE
Étymologie

Provenç. mandat ; espagn. et ital. mandato ; du lat. mandatum, qui vient de mandare, mander.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 3 (PDF, 216 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « mandat » du Wiktionnaire.

Retour au dictionnaire