Marchés publics

• addenda nom

  Document qui modifie le dossier d'appel d'offres et qui est transmis aux soumissionnaires avant la fermeture des soumissions.

  3 autres sens sur sa fiche

• adjudicataire nom

  Bénéficiaire d'une adjudication.

  2 autres sens sur sa fiche

• adjudication nom

  Mode de conclusion des marchés publics attribuant automatiquement la commande à celui des entrepreneurs qui consent le prix le plus bas, après une mise en concurrence préalable des candidats.

  3 autres sens sur sa fiche

• alignement nom

  Montant du rajustement permis par un contrat.

  27 autres sens sur sa fiche

• attribution nom

  Détermination du titulaire d'un marché à la suite du choix de l'offre considérée comme la plus avantageuse.

  16 autres sens sur sa fiche

• avenant adj

  Modification apportée à un contrat antérieur ou à un contrat type.

  6 autres sens sur sa fiche

• configuration nom

  Processus par lequel une innovation est réglée pour fonctionner correctement pour une situation donnée dans l'environnement dans lequel elle a été conçue à l'origine.

  11 autres sens sur sa fiche

• défaillance nom

  Défaut d'exécution, au terme fixé, d'une clause contractuelle.

  12 autres sens sur sa fiche

• délocalisation nom

  Déplacement vers l'étranger d'une activité économique existante dont la production est ensuite importée.

  6 autres sens sur sa fiche

• fabricant nom

  Personne ou entreprise qui produit ou contribue à produire (en tant que salarié ou investisseur par exemple) des biens ou des services.

  5 autres sens sur sa fiche

• finitions nom

  Ensemble des travaux qui, après le gros-œuvre et le second-œuvre, concernent la décoration, la pose des plinthes, les peintures intérieures, les revêtements de sols et de murs, les rideaux, les accessoires de quincaillerie, les antennes, les boîtes à lettres, etc.; on dit alors que le bâtiment est en finitions.

  1 autre sens sur sa fiche

• marché nom

  En gestion de projet, accord librement conclu entre des parties qui s'engagent à fournir des biens ou des services, ou à exécuter des travaux, moyennant une contrepartie légale.

  31 autres sens sur sa fiche

• modalités nom

  Stipulations énoncées dans un contrat.

  1 autre sens sur sa fiche

• montant nom

  Contrepartie, fixée ou estimative, versée par l'autorité contractante aux termes du marché.

  44 autres sens sur sa fiche

• organisme nom

  Entreprise, grand réseau, réseau local, groupe de travail, groupe de classification professionnelle ou environnement d'exploitation.

  10 autres sens sur sa fiche

• proposition nom

  Soumission ou offre qui peut être soit non sollicitée soit soumise en réponse à une invitation faite par un entrepreneur.

  21 autres sens sur sa fiche

• radiation nom

  Refus de faire affaire avec un fournisseur pour une durée précise.

  18 autres sens sur sa fiche

• réapprovisionnement nom

  Méthode servant à calculer le niveau des approvisionnements conformément aux critères arrêtés à l'avance, à déterminer les besoins ou les surplus et à prendre les mesures aux fins d'approvisionnement ou d'élimination pour maintenir les stocks au niveau requis.

  3 autres sens sur sa fiche

• soumission nom

  Proposition soumise en réponse à une invitation faite par une autorité contractante et par laquelle une personne physique ou morale exprime sa volonté de s'engager à fournir des biens ou des services à un certain prix et selon des modalités déterminées.

  15 autres sens sur sa fiche

• sous-traitance nom

  Action consistant pour l'entreprise à confier à un tiers, en tout ou en partie, la réalisation d'activités plutôt que d'exécuter celles-ci en interne, l'impartiteur conservant la responsabilité de définir les résultats attendus et même, dans certains cas, les moyens de réalisation.

  2 autres sens sur sa fiche

• sous-traiter ver

  Faire appel à un tiers pour une partie des travaux dont un entrepreneur général a la charge.

  5 autres sens sur sa fiche

• suivi adj

  Action de vérifier le bon déroulement de l'exécution d'une opération, d'une commande ou d'une autre activité.

  10 autres sens sur sa fiche

• suspension nom

  Refus de faire affaire avec un fournisseur en attendant le résultat d'une enquête sur des cas graves ou nombreux de rendement insatisfaisant, ou jusqu'à ce que le fournisseur respecte les conditions définies pour son rétablissement, telle qu'apporter les corrections à un problème.

  31 autres sens sur sa fiche

• variante nom

  Solution technique différente de celle que le cahier des charges exige (ou de la solution principale qu'il propose), et jugée équivalente ou acceptable.

  15 autres sens sur sa fiche

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