Citoyenneté et immigration

• admission nom

  Permission d'entrer au Canada à titre d'immigrant ou de visiteur.

  11 autres sens sur sa fiche

• attestation nom

  Confirmation que l'autre parent est au courant qu'une demande de services de passeport a été présentée pour un enfant.

  8 autres sens sur sa fiche

• autorisation nom

  Permission accordée par un cour - dans ce cas, la Cour fédérale du Canada - de présenter une demande de contrôle judiciaire d'une décision de la CISR Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

  14 autres sens sur sa fiche

• bénéficiaire nom

  S'entend, à l'égard d'une personne : de son époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal; de son enfant à charge ou de l'enfant à charge de son époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal; de toute autre personne qui, au moment de sa demande de résidence permanente ou de séjour au Canada à titre de résident permanent, est à sa charge du fait qu'elle bénéficie de ses soins ou de son appui moral et matériel.

  14 autres sens sur sa fiche

• citoyenneté nom

  Qualité de citoyen apte à jouir des droits politiques d'un pays.

  3 autres sens sur sa fiche

• classer ver

  Ranger des documents , les mettre à leur place dans un classeur.

  15 autres sens sur sa fiche

• consentement nom

  Permission écrite accordée par un parent pour qu'un enfant puisse obtenir des services de passeport.

  6 autres sens sur sa fiche

• diplôme nom

  Tout diplôme, certificat de compétence ou certificat d'apprentissage obtenu conséquemment à la réussite d'un programme d'études ou d'un cours de formation offert par un établissement d'enseignement ou de formation reconnu par les autorités chargées d'enregistrer, d'accréditer, de superviser et de réglementer les établissements d'enseignement dans le pays de délivrance de ce diplôme ou certificat.

  13 autres sens sur sa fiche

• dossier nom

  Dossier comportant l'ensemble des éléments nécessaires au règlement d'un cas sur lequel l'administration doit se prononcer.

  14 autres sens sur sa fiche

• engagement nom

  Signifie pour un résidant de s'engager par écrit envers ce gouvernement à aider à s'établir avec succès (i) une personne appartenant à la catégorie de la famille et les personnes à sa charge qui l'accompagnent, pendant une période d'au plus dix ans ou (ii) un parent aidé et les personnes à sa charge qui l'accompagnent, pendant cinq ans.

  33 autres sens sur sa fiche

• exil nom

  Situation d'une personne forcée de vivre hors d'un lieu, généralement sa patrie.

  4 autres sens sur sa fiche

• exilé nom

  Personne expulsée hors de sa patrie, avec défense d'y entrer.

  3 autres sens sur sa fiche

• expatrié nom

  Personne qui a quitté sa patrie ou qui a été chassé.

  5 autres sens sur sa fiche

• expulsion nom

  Renvoi légitime d'un pays d'un non-citoyen interdit de territoire ou criminel.

  5 autres sens sur sa fiche

• garant adj

  Personne qui assure une obligation de garantie.

  13 autres sens sur sa fiche

• immigrant nom

  Personne entrant dans un pays étranger pour s'y établir.

  3 autres sens sur sa fiche

• immigration nom

  Entrée dans un pays d'accueil d'individus ou de groupes humains non autochtones qui viennent s'y établir généralement pour y trouver un emploi. Par extension, ce terme désigne également toute migration vers une région déterminée, y compris les migrations internes.

  3 autres sens sur sa fiche

• intimé nom

  Personne qui réplique ou répond à un appel.

  5 autres sens sur sa fiche

• mandataire nom

  Pour l'application de l'article 148 de la Loi, s'entend notamment des personnes au Canada qui fournissent des services de représentation aux propriétaires, aux exploitants et aux affréteurs de véhicules; pour l'application de l'alinéa 14891)d) de la Loi, en plus des personnes visées à l'alinéa a), s'entend notamment des exploitants et des propriétaires de systèmes de réservations, des affréteurs et des agents de voyage.

  10 autres sens sur sa fiche

• perforatrice nom

  Machine utilisée pour l'annulation de passeports.

  6 autres sens sur sa fiche

• placement nom

  Affectation d'une somme d'argent à l'achat de valeurs mobilières ou immobilières.

  14 autres sens sur sa fiche

• recevabilité nom

  Caractère d'un élément ou d'un moyen de preuve qui remplit les conditions requises par la loi pour son admissibilité lors d'un procès.

  2 autres sens sur sa fiche

• refoulement nom

  Renvoi, par un État, d'une personne dans un autre pays dans lequel elle pourrait être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques.

  14 autres sens sur sa fiche

• resquilleur nom

  Personne qui, ayant abusé du système d'immigration, n'est pas considérée comme un véritable réfugié.

  3 autres sens sur sa fiche

• résident nom

  Dans le langage courant, personne établie dans un autre pays que son pays d'origine.

  11 autres sens sur sa fiche

• rétroactif adj

  Qui exerce une actio sur ce qui est antérieuir, sur le passé.

  2 autres sens sur sa fiche

• écarter ver

  Ne pas en tenir compte, la rejeter.

  15 autres sens sur sa fiche

• émigrant nom

  Personne qui quitte son pays pour aller vivre à l'étranger.

  3 autres sens sur sa fiche

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