intimé
- nature
- nom masculin
- diction
- [ɛ̃time] · 3 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Nom 5
5 emplois spécialisés
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Droit
Justiciable assigné pour procéder sur un appel.
- Par suite, les parties ont pu à bon droit prévoir que la société Grenke Location pouvait résilier le contrat en cas de méconnaissance par l’établissement scolaire de ses obligations, une telle clause n’étant pas en elle-même, contrairement à ce que soutient l’intimé, contraire à l’ordre public. « Résiliation unilatérale à l’initiative du prestataire », brève publiée sur achatpublic.info le 26 janvier 2021 ; consultée le jour même
-
Droit
Justiciable qui est assigné.
- Le 27 juin 2000, au nom de l’Office, l’intimé Samson adresse à Mᵐᵉ Claire V. de la Durantaye, rectrice à l’U.Q.T.R., une lettre (pièce R-1) posant en ces termes la problématique liée aux expertises biomédicales prescrites par des chiropraticiens : […]. Recueils de jurisprudence du Québec : Cour d’appel, Cour supérieure, Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse, volume 1, Société québécoise d’information juridique, 2003, page 1309
- Droit judiciaire Partie contre laquelle a été engagée la procédure d’appel d’un jugement de première instance.
- Citoyenneté et immigration Personne qui réplique ou répond à un appel.
- Relations du travail Partie contre laquelle un appel est formé à la suite d'une décision rendue en première instance.
Formes fléchies 1
- Participe passé masculin singulier de intimer.
Liens de sens
Contraires
Domaine
droit
Famille morphologique
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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