intimé
- nature
- nom masculin
- diction
- [ɛ̃time] · 3 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Nom 5
5 emplois spécialisés
-
Droit
Justiciable assigné pour procéder sur un appel.
- Par suite, les parties ont pu à bon droit prévoir que la société Grenke Location pouvait résilier le contrat en cas de méconnaissance par l’établissement scolaire de ses obligations, une telle clause n’étant pas en elle-même, contrairement à ce que soutient l’intimé, contraire à l’ordre public. « Résiliation unilatérale à l’initiative du prestataire », brève publiée sur achatpublic.info le 26 janvier 2021 ; consultée le jour même
-
Droit
Justiciable qui est assigné.
- Le 27 juin 2000, au nom de l’Office, l’intimé Samson adresse à Mᵐᵉ Claire V. de la Durantaye, rectrice à l’U.Q.T.R., une lettre (pièce R-1) posant en ces termes la problématique liée aux expertises biomédicales prescrites par des chiropraticiens : […]. Recueils de jurisprudence du Québec : Cour d’appel, Cour supérieure, Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse, volume 1, Société québécoise d’information juridique, 2003, page 1309
- Droit judiciaire Partie contre laquelle a été engagée la procédure d’appel d’un jugement de première instance.
- Citoyenneté et immigration Personne qui réplique ou répond à un appel.
- Relations du travail Partie contre laquelle un appel est formé à la suite d'une décision rendue en première instance.
Formes fléchies 1
- Participe passé masculin singulier de intimer.
1873 — le Littré
INTIMÉ, ÉE part. passé (in-ti-me, mée)
d'intimer
1 Prescrit avec autorité. L'ordre ainsi intimé ne souffrait point de désobéissance.
2 Qui est appelé en justice, particulièrement en appel. encore relevé aujourd’hui
- Toutes les fois que des officiers subalternes se sont ingérés de faire des poursuites de cette qualité sans en être prévenus par la plainte du mari, la cour les a déclarés bien intimés en leur nom, et les a rendus responsables des dommages-intérêts des parties — GUYOT DE PITAVAL, Causes célèbres, t. I, p. 125
- Il faut, pour déclarer un juge bien intimé, avoir des preuves invincibles de corruption, et ici l'on n'a pas même la preuve la plus frivole — ID., ib. t. I, p. 165
Substantivement. L'intimé, l'intimée, personne qui, ayant gagné son procès en première instance, est appelée devant un tribunal supérieur par sa partie. L'appelant et l'intimé.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 3 de l’édition papier
Liens de sens
Contraires
Domaine
droit
Famille morphologique
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « intimé » du Wiktionnaire.