recevabilité
- nature
- nom féminin
- diction
- [ʁøsøvabilite] · 6 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
- parenté
- recevoir
Sens et définitions
Nom 3
3 emplois spécialisés
-
Droit
Qualité de ce qui est recevable.
- Son avocat, Mᵉ Huylebrouck, a souhaité prendre la parole pour ouvrir un débat concernant la recevabilité de six pièces en provenance du parquet national antiterroriste. Lorraine Redaud, Mardi 25 janvier : Muhammad Usman et la revanche, dans 13 novembre 2015 - Le procès - Seconde partie : janvier-juin 2022, numéro hors-série 28H de Charlie Hebdo, 2022, page 16
- Droit international public Possibilité pour une juridiction ou pour une administration d'admettre l'examen d'un recours, d'une demande, d'une réclamation.
- Citoyenneté et immigration Caractère d'un élément ou d'un moyen de preuve qui remplit les conditions requises par la loi pour son admissibilité lors d'un procès.
Dans les métiers
- Bilan de compétences
- La confirmation officielle que le candidat peut engager sa VAE, délivrée après examen du livret 1 par l'organisme certificateur. Elle ne garantit en rien le résultat final devant le jury, seulement le droit de se présenter.
Lexique métier — définitions générées, non relues.
Liens de sens
Contraires
Domaine
droit
Famille morphologique
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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