recevabilité
- nature
- nom féminin
- diction
- [ʁøsøvabilite] · 6 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
- parenté
- recevoir
Sens et définitions
Nom 3
3 emplois spécialisés
-
Droit
Qualité de ce qui est recevable.
- Son avocat, Mᵉ Huylebrouck, a souhaité prendre la parole pour ouvrir un débat concernant la recevabilité de six pièces en provenance du parquet national antiterroriste. Lorraine Redaud, Mardi 25 janvier : Muhammad Usman et la revanche, dans 13 novembre 2015 - Le procès - Seconde partie : janvier-juin 2022, numéro hors-série 28H de Charlie Hebdo, 2022, page 16
- Droit international public Possibilité pour une juridiction ou pour une administration d'admettre l'examen d'un recours, d'une demande, d'une réclamation.
- Citoyenneté et immigration Caractère d'un élément ou d'un moyen de preuve qui remplit les conditions requises par la loi pour son admissibilité lors d'un procès.
1873 — le Littré
RECEVABILITÉ s. f. (re-se-va-bi-li-té)
Qualité de ce qui est recevable. repris par le Wiktionnaire
- Art. 444, dernier alinéa du code d'instruction criminelle modifié : Dans tous les cas, l'exécution des arrêts ou jugements dont la révision est demandée sera de plein droit suspendue sur l'ordre du ministre de la justice, jusqu'à ce que la cour de cassation ait prononcé, et ensuite, s'il y a lieu, par l'arrêt de cette cour statuant sur la recevabilité. Art. 445, 1er alinéa : En cas de recevabilité, si l'affaire n'est pas en état, la cour procédera directement ou par commissions rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissance d'identité, interrogatoires et moyens propres à mettre la vérité en évidence, — Loi du 29 juin 1867
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 4 de l’édition papier
Dans les métiers
- Bilan de compétences
- La confirmation officielle que le candidat peut engager sa VAE, délivrée après examen du livret 1 par l'organisme certificateur. Elle ne garantit en rien le résultat final devant le jury, seulement le droit de se présenter.
Liens de sens
Contraires
Domaine
droit
Famille morphologique
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « recevabilité » du Wiktionnaire.