Droit maritime
Mots du dictionnaire dont un sens relève de ce domaine, dans « le droit et ses branches ». La définition affichée est celle qui les y rattache, pas la première de leur fiche.
12 mots
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affréter ver
Louer un navire sur la base d'un contrat.
2 autres sens sur sa fiche
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amirauté nom
Branche de l'administration publique chargée des questions maritimes.
6 autres sens sur sa fiche
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apparaux nom
Matériels destinés à des manœuvres de force, sur un bateau.
4 autres sens sur sa fiche
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arbitrage nom
Opération de compensation faite par un négociant importateur pour diminuer les risques que lui fait courir la fluctuation des cours des marchandises.
8 autres sens sur sa fiche
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baraterie nom
Acte illégal ou manquement grave à leurs obligations du commandant ou de l'équipage d'un navire.
2 autres sens sur sa fiche
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chargeur nom
Propriétaire de la marchandise, de tout ou partie de la cargaison chargée à bord d'un navire ou son représentant.
25 autres sens sur sa fiche
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charte-partie nom
Contrat d'affrètement de navire passé entre le propriétaire d'un navire (fréteur) et la partie (affréteur) qui loue le navire.
2 autres sens sur sa fiche
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chose nom
Chose physique ou incorporelle susceptible de revendication en justice.
28 autres sens sur sa fiche
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consignataire nom
Représentant du destinataire de marchandises transportées par mer. Il est chargé de la réception et des formalités de douane.
6 autres sens sur sa fiche
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flotte nom
Ensemble de navires de même genre opérant sous une direction commune.
26 autres sens sur sa fiche
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registre nom
Registre servant à l'immatriculation des navires.
29 autres sens sur sa fiche
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saisie nom
Confiscation effectuée par une autorité administrative ou prononcée par un tribunal pour prouver ou sanctionner une infraction commise en mer.
15 autres sens sur sa fiche