consignataire
- nature
- nom
- diction
- [kɔ̃siɲatɛʁ] · 4 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Nom 7
-
Celui, celle qui est préposé à la garde d’une consignation.
- Le consignataire délivra les fonds.
- Dépositaire préposé à la réception et à la garde des dépôts et consignations.
- Négociant ou commissionnaire auquel on adresse un navire ou des marchandises.
4 emplois spécialisés
-
Commerce
Négociant ou commissionnaire auquel on adresse soit un navire, pour qu’il en opère le désarmement et le réarmement, soit les marchandises chargées sur un bâtiment, pour qu’il les reçoive en dépôt ou se charge de les vendre.
- Le consignataire du navire, substitué aux obligations du capitaine pour la délivrance de la cargaison, est tenu de délivrer les marchandises qu’il a reçues et telles qu’il les a reçues, à moins de prouver le cas fortuit ou la force majeure. Revue internationale du droit maritime, Volumes 11 à 20, 1906
- Vocabulaire général Celui qui est préposé à la garde des dépôts et consignations, ou à qui l'on confie des marchandises soit pour les garder en dépôt, soit pour les répartir.
- Droit maritime Représentant du destinataire de marchandises transportées par mer. Il est chargé de la réception et des formalités de douane.
- Droit Personne qui reçoit des marchandises en dépôt dans le but de les vendre au nom de leur propriétaire.
Liens de sens
Terme générique
Domaine
commerce
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Littré 1873 (CC BY-SA)
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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