saisie

nature
nom féminin
diction
[sezi] · 2 syllabes
usage
7 par million de mots

Sens et définitions

Nom 11

  1. Action de saisir.
  2. Prise de possession par une autorité publique de meubles ou d’immeubles, dont la propriété est revendiquée ou sur lesquels un créancier veut se faire payer.
    • Le ménage Fagerolle se débattit parmi les exploits d'huissiers, le menaces de saisie. Il grêlait des papiers bleus, verts, jaunes. Victor Méric, Les Compagnons de l’Escopette, Éditions de l’Épi, Paris, 1930, page 32
9 emplois spécialisés
  1. Police Action de s’emparer provisoirement des choses qui sont l’objet d’une contravention, d’une poursuite, ou qui peuvent fournir la preuve d’un crime, d’un délit.
    • C’est ainsi que la Fondation assistance aux animaux (FAA) décrit le pavillon de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) dans lequel elle est intervenue, lundi matin, pour une opération de saisie de chiens, menée conjointement avec les services de la Direction départementale de la protection des populations. journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 12 octobre 2022, page 4
  2. Informatique Numérisation par entrée, généralement au clavier, de documents par une personne.
  3. Patin à roulettes et planche à roulettes Action qui consiste, pour un pratiquant de glisse urbaine, à attraper l'engin muni de roulettes avec une ou deux mains lors d'une figure aérienne.
  4. Arts martiaux Succession de gestes techniques qui consiste à positionner ses mains sur le judogi de l'adversaire et à le saisir pour limiter ses attaques et optimiser les siennes propres.
  5. Droit international Mainmise sur les marchandises ou sur un navire par le commandant d'un navire de guerre ou l'autorité compétente d'un État belligérant.
  6. Droit maritime Confiscation effectuée par une autorité administrative ou prononcée par un tribunal pour prouver ou sanctionner une infraction commise en mer.
  7. Administration pénitentiaire À la suite d'une fouille.
  8. Règles de procédure Mise d'un bien sous main de justice en vue de le bloquer entre les mains du détenteur, le plus souvent dans l'intention de le faire vendre en justice.
  9. Imprimerie et arts graphiques Étape du prépresse qui porte sur l'acquisition des données (textes et images), leur acheminement par ligne de transmission et leur introduction aux fins de traitement.

Formes fléchies 2

  1. Féminin singulier de saisi.
  2. Participe passé féminin singulier de saisir.
    • En Île-de-France, des centaines de jeunes sont encore en attente d’une place dans un lycée, selon des données transmises à 20 Minutes par la Fédération des conseils de parents d’élèves, à tel point que la défenseure des droits s’est saisie du sujet, mardi. journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 30 septembre 2022, page 2

Citation

Il n'y a que dix-huit ans que le bien de ces orphelins est aux saisies réelles
Voltaire, Dial. 2

Origine du mot

Saisi. — Littré, 1873

1873 — le Littré

SAISIE s. f. (sé-zie)

1Terme de procédure. Acte d'un créancier qui, pour la sûreté d'une dette, met sous la main de justice les meubles ou immeubles de son débiteur. encore relevé aujourd’hui

L'acte même par lequel une saisie est juridiquement faite. L'huissier chargé de la saisie. Procéder à une saisie. Donner mainlevée de la saisie.

Saisie immobilière, anciennement saisie réelle.

  • Il n'y a que dix-huit ans que le bien de ces orphelins est aux saisies réelles — VOLT., Dial. 2

Saisie foraine, saisie, faite par le créancier, des effets trouvés dans sa commune, qui appartiennent à son débiteur forain.

Saisie conservatoire, espèce de saisie préalable, avant décision judiciaire.

Saisie-arrêt, opposition par laquelle un créancier arrête dans les mains d'un tiers les sommes ou effets appartenants à son débiteur.

Saisie-brandon, saisie des récoltes et fruits pendants par branches et racines.

Saisie-exécution, saisie des meubles.

Saisie-gagerie, saisie des objets qui peuvent servir de gages pour le prix d'une ferme, d'un loyer, tels que les meubles meublants.

Saisie-revendication, saisie des effets mobiliers, sur lesquels on prétend un droit de propriété ou de gage privilégié.

Saisie sur soi-même, saisie qu'une personne, qui réunit les deux qualités de créancière et de débitrice, fait entre ses mains des deniers qu'elle doit à son propre débiteur.

2 Mise sous la main de justice des choses qui sont l'objet d'une contravention, ou les preuves d'un crime, d'un délit. Saisie d'objets prohibés, de marchandises de contrebande, de pièces de conviction, etc. encore relevé aujourd’hui

3Terme de marine. Capture ou prise d'un navire neutre. encore relevé aujourd’hui

Historique

XVIe s.

  • Les seigneurs censiers et rentiers peuvent proceder par saisie sur les heritages sujets à cens et rentes — LOYSEL, 524
  • Est la saisie du seigneur preferée à toutes autres [privilégiée] — ID., 579
1 autre citation
  • Pour saisie brisée, il y a amende de 60 sols — ID., 827
Étymologie

Saisi.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 4 de l’édition papier

Liens de sens

Terme générique

numérisation prise

Terme spécifique

arrêt mainmise

Dérivés

masque de saisie saisie au kilomètre saisie-arrêt saisie-attribution saisie-brandon saisie-exécution saisie-gagerie saisie-opposition saisie-revendication

Domaine

informatique police

Famille morphologique

saisie-arrêt

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « saisie » du Wiktionnaire.

Retour au dictionnaire