arbitrage : définition, origine et famille

Sens et définitions

Nom 8

8 emplois spécialisés

Droit Procédure qui consiste à soumettre un différend à un ou à des arbitres.
- Je vais demander un arbitrage.
Sport Démarche visant à veiller au bon déroulement des épreuves et au respect des règlements et autres lois du jeu.
- Sans arbitrage, la compétition ne peut avoir lieu. Roland Passevant, Et tu seras champion, 1986
Économie Procédure, décision par laquelle on cherche à obtenir le meilleur compromis entre des objectifs contradictoires.
- « Il a le poids nécessaire pour obtenir de Bercy des arbitrages nécessaires », estime le sénateur Philippe Tabarot. journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 14 novembre 2022, page 5
Économie Calcul fondé sur le cours du change de diverses places et qui sert de régulateur pour les opérations de banque. Opération de bourse par laquelle on échange une valeur contre une autre, en vendant l’une et achetant l’autre.
Logiciels Opération de gestion des conflits qui peuvent intervenir dans un système matériel et/ou logiciel : gestion des bus, des mémoires des périphériques ou des ressources logicielles.
Droit maritime Opération de compensation faite par un négociant importateur pour diminuer les risques que lui fait courir la fluctuation des cours des marchandises.
Bourse Opération réalisée dans le but de tirer parti d'une divergence temporaire de cours existant entre deux marchés ou, sur un même marché, entre deux échéances, ou encore entre marchandises ou actifs financiers équivalents.
Conflits du travail Procédure de règlement de différends par laquelle un conseil constitué en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique, entend les deux parties impliquées dans un conflit d'intérêts, et rend une décision exécutoire pour le syndicat comme pour l'employeur.

Citation

La détermination doit être soumise à l'arbitrage des gens doctes

Bossuet, Projet.

Origine du mot

Arbitrer. — Littré, 1873

1873 — le Littré

ARBITRAGE s. m. (ar-bi-tra-j')

1 Jugement par arbitre.

Leurs voisins qui s'étaient soumis à leur arbitrage — BOSSUET, Hist. III, 6
La détermination doit être soumise à l'arbitrage des gens doctes — ID., Projet.

1 autre citation

Le sénat mettrait ces princes en arbitrage — MONTESQ., Rom. 6

2Terme de banque. Opération par laquelle on choisit la voie la plus avantageuse pour tirer ou remettre des lettres de change sur une place étrangère ; et aussi trafic qui consiste à acheter des effets sur une place où ils sont dépréciés, pour les revendre sur d'autres places où ils sont recherchés. On dit faire les arbitrages, comme on dit faire l'escompte, les recouvrements. encore relevé aujourd’hui

En termes de bourse , opération par laquelle on échange une valeur de bourse contre une autre, en vendant l'une et achetant l'autre. Par exemple, si les actions du chemin de fer d'Orléans sont présumées devoir hausser de dix pour cent au plus, et les actions du chemin de fer de Lyon de vingt pour cent, le spéculateur trouve avantage à vendre les actions d'Orléans qu'il détient, pour acheter des actions de Lyon ; il juge, il arbitre en faveur du chemin de fer de Lyon. On a fait des arbitrages en faveur de l'Orléans contre le Lyon.

Historique

XIIIe s.

Si dirons liquel arbitrage valent et liquel non — BEAUMANOIR, XLI, 1
Qui termine arbitraige et mise, Qui paie la painne commise Du trespassé commandement ? — J. DE MEUNG, Tr. 310

XIVe s.

Nulle chose ne doit estre lessie en l'ordenance et arbitrage ou volenté du juge — ORESME, Eth. 162
Il est dure chose et perilleuse que un homme se commette du tout en l'arbitrage et en la puissance de ses ennemis — Ménagier, I, 9

1 autre citation

Après la confession vient satisfacion que on doit faire selon l'arbitrage et le conseil du sage confesseur — ib. I, 3

XVe s.

Il tinst [tiendrait] aujourd'hui toute ceste seigneurie soubz son arbitrage — COMM., V, 14

XVIe s.

En matiere criminelle, les reproches demeurent à l'arbitrage des juges [ils peuvent nonobstant récusation admettre la déposition des témoins] — LOYSEL, 786
Pacifier par arbitrage les querelles et differents — AMYOT, Pomp. 56

Étymologie

Arbitrer.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 1 de l’édition papier

Dans les métiers

Avocat: Une procédure privée où un ou plusieurs arbitres, choisis par les parties, tranchent le litige à la place d'un tribunal classique. La décision rendue, appelée sentence arbitrale, s'impose aux deux parties.

Liens de sens

Domaine

droit sports

Famille morphologique

arbitre

Prononciation

Rimes

courage rage sous-titrage garage orage ouvrage barrage virage éclairage entourage naufrage parages

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « arbitrage » du Wiktionnaire.