règlement

Nom 15

1. Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
   • Le sacro-saint règlement et l'esprit de corps furent ainsi respectés, mais Blosseville et son équipage ne revinrent jamais. Jean-Baptiste Charcot, Dans la mer du Groenland, 1928
2. Acte exécutif pris pour régler les modalités d'application d'une loi.
3. Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l'administration de la Ville et toute autre question relevant de sa compétence.
4. Statuts d’une assemblée délibérante.
   • Violer le règlement.
5. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
   • Voici ton lit, lui dit Miss Dauthy. Tes nouvelles camarades te mettront au courant du règlement de notre établissement. Madeleine Mansiet-Berthaud, Wanda, Presses de la Cité, 2017, page 44
6. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
   • Le règlement de cette affaire n’aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.
7. Action de payer, de régler une facture
   • Vous bénéficiez d'un escompte de 2% en cas de règlement de la facture dans les 10 jours.
8. Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
9. Acte juridique de l'Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c'est-à-dire, qu'il ne peut s'appliquer partiellement ou de manière sélective) dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel.

6 emplois spécialisés

1. Droit Acte du pouvoir exécutif ayant une portée générale.
   • [D’]autres autorités détiennent également le pouvoir de prendre des règlements : ministres, préfets, autorités exécutives ou délibérantes des collectivités locales… René Chapus, Droit administratif général, 14e édition, Monchrestien, 2000, page 76
2. Justice Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
3. Sports Manuel qui contient toutes les règles à suivre pour la tenue d'entraînements et de compétitions dans un sport organisé, parfois même dans la version récréative de ce sport.
4. Droit judiciaire Le fait, l'action de régler une affaire, un différend.
5. Institutions financières Transfert de fonds finalisant une ou plusieurs transactions antérieures exécutées, sous réserve d'une vérification comptable finale.
6. Comptabilité publique Règlement interministériel ou intraministériel; les écritures d'ajustement et les corrections au sein d'un crédit donné sont exclues.