procédure : définition, origine et famille

Sens et définitions

Nom 14

Manière de procéder, démarche, méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.
- Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l’Académie, usant d’une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature ? Charles de Gaulle, Mémoires de guerre – Le Salut : 1944-1946 (tome III), éd. Plon, Paris, 1959, page 116 → lire en ligne

13 emplois spécialisés

Justice Forme ou manière de procéder ou d’agir en justice.
- A la différence peut-être de l'avocat civiliste ou commercialiste, qui fait essentiellement du droit et de la procédure, l'avocat pénaliste, défenseur de délinquants usagers de drogues, se doit d'être en quelque sorte pluridisciplinaire. Les délinquants usagers de drogues et la système pénal, Séminaire du groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) ; Strasbourg, 12-14 octobre 1998, éditions du Conseil de l'Europe (Strasbo
Justice Instruction judiciaire d’un procès.
- Une nouvelle trajectoire budgétaire « crédible » doit être présentée en septembre à la Commission européenne, qui a ouvert une procédure de déficit excessif visant la France, l’entêtement des gouvernements macronistes à ne pas augmenter les impôts ayant conduit à un dérapage des finances publiques. Juliette Le Chevallier, « Le futur gouvernement héritera-t-il d’une situation économique catastrophique ? », le 24 juillet 2024, sur le site d’Alternatives économiques (www.alternatives-economiques.fr)
Justice Ensemble des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle.
- Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […]. Adolphus Selim, Aperçu de la loi anglaise au point de vue pratique et commercial, Paris : chez Marchal, Billard et Cie, Bruxelles : chez Ferdinand Larcier, 2ᵉ édition, 1887, page 25
Programmation Sous-programme ne renvoyant pas de valeur, contrairement à une fonction.
Intelligence artificielle Connaissance opératoire désignée explicitement, par son nom et non par son contenu, pour indiquer l'ordre d'application des règles. En programmation applicative, synonyme de fonction.
Infographie Ensemble d'étapes qui accomplit une des tâches que comprend un processus de codage ou de décodage.
Gestion des urgences Série de mesures que devraient prendre les intervenants d'une organisation afin d'atteindre les objectifs définis dans le concept d'opération.
Transport aérien Série d'étapes systématiques permettant d'exécuter une activité (ce qui doit être fait, par qui, quand, où et comment; quels matériel, équipement et documentation seront utilisés et comment ils seront contrôlés).
Règles de procédure Ensemble des formalités qui doivent être suivies pour soumettre une prétention à un juge.
Règles de procédure Ensemble des règles, des formalités qui doivent être respectées pour soumettre une prétention à un tribunal.
Commerce extérieur Manière spécifiée d'effectuer une activité ou un processus.
Généralités Série de tâches reliées entre elles, et formant une séquence. C'est un système décrivant tout ce qu'il faut faire pour accomplir une tâche.
Planification d'organisation Ensemble de formalités et de démarches, de règles qu'il faut respecter, dans une situation déterminée.

Citation

Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu'à trouver des innocents

Voltaire, Lett. Servan, 13 janv. 1768

Origine du mot

Procéder. — Littré, 1873

Le mot raconté

La procédure n’est pas née dans les seuls palais de justice. Au XIVe siècle, elle peut être le travail caché de la nature ; au XVIe, les actions et les moyens par lesquels on agit. Chez Richelieu, « mauvaises procédures » désignent alors une manière de se conduire envers quelqu’un, et la fortune elle-même peut en avoir de bizarres. Le mot conserve ainsi la trace d’un procédé avant d’être une suite codifiée d’actes.

Le droit a resserré ce champ. Procédure y nomme la façon de procéder en justice, l’instruction d’un procès, puis les actes accomplis dans l’instance. De cette spécialisation est né le sens courant d’une marche à suivre pour obtenir un résultat, qui a pu gagner les techniques et la programmation. L’histoire du mot va donc d’une manière d’agir, bonne ou mauvaise, à un ordre d’opérations dont on attend régularité et effet.

Sources : Wiktionnaire — procédure (CC BY-SA 4.0)

1873 — le Littré

PROCÉDURE s. f. (pro-sé-du-r')

1 Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle. encore relevé aujourd’hui

Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu'à trouver des innocents — VOLT., Lett. Servan, 13 janv. 1768

Code de procédure civile, titre d'un de nos codes.

Au sens de procédure criminelle, on a dit aussi procédure extraordinaire.

2 Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière. repris par le Wiktionnaire

L'arrêt qui en fut rendu le 23 février se justifie pleinement, outre que celui qui s'était engagé témérairement dans cette injuste procédure fut désavoué par ses collègues — PASC., Prov. XVI
Dans la procédure qu'on tint contre eux, ils remarquent.... — BOSSUET, Var. X

2 autres citations

Je crois que vous rendez un vrai service à la nation, en vous élevant contre le secret des procédures — VOLT., Lett. Dodin, 12 juill. 1775
Je sais qu'on juge sans appel et sommairement ; mais cette procédure rapide [commission militaire] n'exclut pas l'équité — CHATEAUBR., Natch. 2e part. 1re moitié.

Fig.

Et dans une embrassade on leur a, pour conclure, Fait vite envelopper toute la procédure [un accommodement devant le tribunal des maréchaux] — MOL., Mis. IV, 1
Cette lâche et molle procédure que nous observons à notre égard dans la pénitence, n'est point celle que Dieu suivra dans son jugement — BOURDAL., Sévérité de la pénit. 4e avent, p. 200

3 Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée..

Historique

XIVe s.

Si default vigueur de nature, Tousjours robant sa procedure, Œuvrant en cachette de nous, Par quoy la secourirez-vous ? — Traité d'alch. 462

XVIe s.

Leur but et leurs procedures [actions, moyens] estoient detestables — LANOUE, 62
On me manda qu'ils [les huguenots] avoient dit que, puis que je faisois justice sans procedure, ils me feroient à moy-mesmes le procès après l'avoir faict aux autres — MONTLUC, Mémoires, v.

Étymologie

Procéder.

Supplément au dictionnaire

PROCÉDURE. Ajoutez : - REM. Procédure s'est dit au sens de procédé, manière d'agir à l'égard de quelqu'un.

Elle [la duchesse de Savoie] n'a pas craint d'offenser plusieurs fois Sa Majesté [Louis XIII, son frère] par ses mauvaises procédures et par plusieurs discours qu'elle a faits assez librement au préjudice de ce qu'elle lui doit — RICHELIEU, Lettres, etc. t. VI, p. 474 (1639).
La fortune a des procédures bizarres — MALH., Lexique, éd. L. Lalanne.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 3 de l’édition papier

Dans les métiers

Conseil qualité / RSE / RGPD: Document qui fixe qui fait quoi, quand et avec quels contrôles pour qu’une activité soit exécutée de façon maîtrisée.
Gestion administrative externalisée: Document qui décrit qui réalise une tâche, dans quel ordre, avec quels contrôles et quelles preuves à conserver. Il transforme une habitude orale en méthode reproductible.

Liens de sens

Dérivés

détournement de procédure métaprocédure procédural procéduralement procédure avec négociation procédure civile procédure collective procédure de sauvegarde procédure disciplinaire procédure policière procédure-bâillon procédurer procédurier source proche de la procédure téléprocédure

Domaine

programmation

Famille morphologique

procédural

Prononciation

Rimes

dur dure ordures bordure verdure durent endure soudure vide-ordures froidure sur sûr

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « procédure » du Wiktionnaire.