procédure

Nom 17

1. Manière de procéder, démarche, méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.
   • Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l’Académie, usant d’une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature ? Charles de Gaulle, Mémoires de guerre ­­– Le Salut : 1944-1946 (tome III), éd. Plon, Paris, 1959, page 116 → lire en ligne
2. Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle.
3. Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière.
4. Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée..

13 emplois spécialisés

1. Justice Forme ou manière de procéder ou d’agir en justice.
   • A la différence peut-être de l'avocat civiliste ou commercialiste, qui fait essentiellement du droit et de la procédure, l'avocat pénaliste, défenseur de délinquants usagers de drogues, se doit d'être en quelque sorte pluridisciplinaire. Les délinquants usagers de drogues et la système pénal, Séminaire du groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) ; Strasbourg, 12-14 octobre 1998, éditions du Conseil de l'Europe (Strasbo
2. Justice Instruction judiciaire d’un procès.
   • Une nouvelle trajectoire budgétaire « crédible » doit être présentée en septembre à la Commission européenne, qui a ouvert une procédure de déficit excessif visant la France, l’entêtement des gouvernements macronistes à ne pas augmenter les impôts ayant conduit à un dérapage des finances publiques. Juliette Le Chevallier, « Le futur gouvernement héritera-t-il d’une situation économique catastrophique ? », le 24 juillet 2024, sur le site d’Alternatives économiques (www.alternatives-economiques.fr)
3. Justice Ensemble des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle.
   • Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […]. Adolphus Selim, Aperçu de la loi anglaise au point de vue pratique et commercial, Paris : chez Marchal, Billard et Cie, Bruxelles : chez Ferdinand Larcier, 2ᵉ édition, 1887, page 25
4. Programmation Sous-programme ne renvoyant pas de valeur, contrairement à une fonction.
5. Intelligence artificielle Connaissance opératoire désignée explicitement, par son nom et non par son contenu, pour indiquer l'ordre d'application des règles. En programmation applicative, synonyme de fonction.
6. Infographie Ensemble d'étapes qui accomplit une des tâches que comprend un processus de codage ou de décodage.
7. Gestion des urgences Série de mesures que devraient prendre les intervenants d'une organisation afin d'atteindre les objectifs définis dans le concept d'opération.
8. Transport aérien Série d'étapes systématiques permettant d'exécuter une activité (ce qui doit être fait, par qui, quand, où et comment; quels matériel, équipement et documentation seront utilisés et comment ils seront contrôlés).
9. Règles de procédure Ensemble des formalités qui doivent être suivies pour soumettre une prétention à un juge.
10. Règles de procédure Ensemble des règles, des formalités qui doivent être respectées pour soumettre une prétention à un tribunal.
11. Commerce extérieur Manière spécifiée d'effectuer une activité ou un processus.
12. Généralités Série de tâches reliées entre elles, et formant une séquence. C'est un système décrivant tout ce qu'il faut faire pour accomplir une tâche.
13. Planification d'organisation Ensemble de formalités et de démarches, de règles qu'il faut respecter, dans une situation déterminée.