Droit commercial

• abandon nom

  Événement par lequel une firme renonce volontairement à un droit. Plus spécifiquement, la firme peut renoncer de continuer à offrir un bien déjà sur le marché.

  28 autres sens sur sa fiche

• actionnaire nom

  Personne physique ou morale propriétaire d'une part du capital d'une société sous forme d'une ou de plusieurs actions.

  2 autres sens sur sa fiche

• affectation nom

  Usage particulier auquel on destine une somme, un bien ou toute autre ressource dont on dispose.

  18 autres sens sur sa fiche

• attaquant nom

  Initiateur d'une offre publique d'achat que les dirigeants ou les principaux actionnaires de la société visée considèrent contraire à leurs intérêts.

  8 autres sens sur sa fiche

• compensation nom

  Mode de paiement entraînant l'extinction réciproque de créances et d'obligations, en vertu de dispositions légales, d'une décision judiciaire ou d'une convention entre les parties.

  27 autres sens sur sa fiche

• concession nom

  Droit de vente souvent exclusif, à l'intérieur d'un territoire donné, accordé par le fabricant d'un produit (le concédant) à un marchand (le concessionnaire) qui exploite son commerce sous un nom qui lui est propre.

  24 autres sens sur sa fiche

• concessionnaire nom

  Personne qui a un droit exclusif, limité à un secteur déterminé, dans une activité commerciale.

  6 autres sens sur sa fiche

• continuation nom

  Le fait pour une entreprise constituée sous le régime d'une loi donnée, par exemple une loi ancienne, de continuer à exister sous le régime d'une autre loi, par exemple une loi nouvelle, sans interruption.

  6 autres sens sur sa fiche

• créance nom

  Droit permettant à son titulaire (le créancier) d'exiger d'une autre personne (le débiteur) l'exécution d'une obligation (remise d'une somme d'argent, prestation d'un service, etc.).

  16 autres sens sur sa fiche

• dette nom

  Somme d'argent qu'un débiteur est dans l'obligation de payer à un créancier à une date ultérieure précise ou à une date indéterminée.

  8 autres sens sur sa fiche

• dissolution nom

  Extinction d'une société de capitaux ou d'une société de personnes.

  19 autres sens sur sa fiche

• défection nom

  Abandon d'une cause, d'un parti auquel on appartient.

  5 autres sens sur sa fiche

• franchisage nom

  Contrat en vertu duquel une personne nommée franchiseur, s'engage à communiquer un savoir-faire à une autre personne, nommée franchisé, à le faire jouir de sa marque et éventuellement à le fournir, le franchisé s'engageant en retour à exploiter le savoir-faire, utiliser la marque et éventuellement s'approvisionner auprès du franchiseur (avec en général de sa part pour cet approvisionnement un engagement d'exclusivité).

  3 autres sens sur sa fiche

• franchise nom

  L'objet du contrat de franchisage (l'ensemble des prestations fournies au franchisé par le franchiseur); par extension, le contrat lui-même.

  24 autres sens sur sa fiche

• franchisé ver

  Personne physique ou morale bénéficiaire des droits que lui a concédés le franchiseur par le contrat de franchisage.

  3 autres sens sur sa fiche

• manipulation nom

  Conduite des affaires par une personne en utilisant l'influence et la persuasion. Intervention, avec des moyens habiles et parfois astucieux, dans la politique, la société ou le marché pour satisfaire des intérêts personnels.

  8 autres sens sur sa fiche

• re adv

  Abréviation utilisée pour indiquer qu'une expédition est faite ""au risque de l'expéditeur"".

  4 autres sens sur sa fiche

• transaction nom

  Acte conclu entre deux parties dans le commerce.

  11 autres sens sur sa fiche

• vente nom

  Convention par laquelle une partie (le vendeur) s'oblige à transférer la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre partie (l'acheteur ou acquéreur) qui s'oblige à en payer le prix.

  15 autres sens sur sa fiche

• échange nom

  Contrat par lequel les parties se transfèrent respectivement la propriété d'un bien, autre qu'une somme d'argent.

  22 autres sens sur sa fiche

Retour à la rubrique