franchisage : définition, origine et famille

Sens et définitions

Nom 4

4 emplois spécialisés

Économie Fait pour une entreprise de concéder à des entreprises indépendantes, en contrepartie d’une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services.
- Il apparaît d’emblée que le franchisage a été un grand succès, comme en témoignent la concurrence intense dont font l’objet les franchises, l’augmentation rapide du trafic, les gains de productivité réalisés et la diminution des subventions. Conférence européenne des ministres des transports: L’adjudication par appels d’offres des services ferroviaires, 2007
Aviation commerciale Octroi par un transporteur aérien d'une franchise, ou droit d'utiliser certains de ses éléments d'identité commerciale (par exemple son indicatif de vol, ses couleurs et ses symboles commerciaux), à un franchisé (bénéficiaire de la franchise), lui permettant de commercialiser ou de fournir ses produits de services aériens, en général sous réserve de normes et contrôles destinés à maintenir la qualité souhaitée par le franchiseur (entité qui a accordé la franchise).
Droit commercial Contrat en vertu duquel une personne nommée franchiseur, s'engage à communiquer un savoir-faire à une autre personne, nommée franchisé, à le faire jouir de sa marque et éventuellement à le fournir, le franchisé s'engageant en retour à exploiter le savoir-faire, utiliser la marque et éventuellement s'approvisionner auprès du franchiseur (avec en général de sa part pour cet approvisionnement un engagement d'exclusivité).
Droit commercial Droit de fabriquer ou de commercialiser un produit, d'utiliser un brevet ou une marque de commerce ou de rendre un service conformément aux prescriptions du «franchiseur», sous réserve du versement par le «franchisé» des droits et redevances convenus.

Famille morphologique

Prononciation

Rimes

visage âge mariage voyage village passage image courage message davantage plage étage images visages dommage page pages personnage nuages dégage paysage rage ménage usage sage sous-titrage langage cage sauvage personnages

Sources

Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
TERMIUM Plus (OGL-C)
Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique

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