chirographaire

nature
adj
diction
[kiʁɔɡʁafɛʁ]

Sens et définitions

Adjectif 1

  1. (Droit) Qui est créancier en vertu d’un acte sous seing privé et dès lors ne peut emporter hypothèque

1873 — le Littré

CHIROGRAPHAIRE adj. (ki-ro-gra-fê-r')

Terme de droit. Créancier chirographaire, celui qui ne peut prouver ce qui lui est dû, que par une écriture privée, sans acte authentique. On dit de même créance chirographaire. encore relevé aujourd’hui

Celui qui n'est pas créancier hypothécaire ou privilégié, parce qu'autrefois toute créance constatée par acte authentique emportait hypothèque.

Historique

XVIe s.

  • En deconfiture, tous creanciers viennent à contribution au sol la livre sur les meubles, et les chirographaires et sceduliers sur les immeubles — LOYSEL, 685
Étymologie

Chirographarius, de chirographum, chirographe.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 1 de l’édition papier

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « chirographaire » du Wiktionnaire.

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