reconventionnel

nature
adjectif
diction
[ʁəkɔ̃vɑ̃sjɔnɛl]

Sens et définitions

adjectif 2

  1. (Droit) Qui est de la nature d’une reconvention
  2. (Spécialement) Qualifie une demande qui est opposée à l’action judiciaire principale

1873 — le Littré

RECONVENTIONNEL, ELLE adj. (re-kon-van-sionel, nè-l')

Terme de palais. Qui est de la nature d'une reconvention. Demande reconventionnelle, celle qui est opposée à l'action judiciaire principale. repris par le Wiktionnaire

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 4 de l’édition papier

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « reconventionnel » du Wiktionnaire.

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