déchéance

Nom 7

1. Action de faire déchoir ou état de celui qui est déchu.
   • Plus de deux siècles plus tard, Constant Coquelin, ému par la déchéance de quelque ancienne gloire des tréteaux, crée une maison de retraite pour comédiens. Christophe Barbier, Dictionnaire amoureux du théâtre, Plon, 2015
2. Action de déchoir, dégénération.
3. Perte d'un droit, pour défaut d'accomplissement d'une formalité dans un délai déterminé.
4. Perte de la couronne, du trône. La déchéance de Louis XVI prononcée par l'assemblée.

3 emplois spécialisés

1. Administration Perte d’un droit.
   • Si l'acheteur ne fournit pas dans les délais impartis les garanties exigées aux articles 25 ou 26 des présentes clauses générales des ventes, la déchéance de l'acheteur est prononcée en application notamment de l’article L. 213-8 du Code forestier. Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1ᵉʳ juillet 2014
2. Common law Perte d'un droit soit à titre de sanction, soit en raison du non-respect des conditions d'exercice de ce droit ou de l'expiration d'un délai.
3. Commerce extérieur Perte par l'assuré de son droit à la garantie de l'assurance.