déchéance : définition, origine et famille

Sens et définitions

Nom 4

Action de faire déchoir ou état de celui qui est déchu.
- Plus de deux siècles plus tard, Constant Coquelin, ému par la déchéance de quelque ancienne gloire des tréteaux, crée une maison de retraite pour comédiens. Christophe Barbier, Dictionnaire amoureux du théâtre, Plon, 2015

3 emplois spécialisés

Administration Perte d’un droit.
- Si l'acheteur ne fournit pas dans les délais impartis les garanties exigées aux articles 25 ou 26 des présentes clauses générales des ventes, la déchéance de l'acheteur est prononcée en application notamment de l’article L. 213-8 du Code forestier. Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1ᵉʳ juillet 2014
Common law Perte d'un droit soit à titre de sanction, soit en raison du non-respect des conditions d'exercice de ce droit ou de l'expiration d'un délai.
Commerce extérieur Perte par l'assuré de son droit à la garantie de l'assurance.

Origine du mot

Déchoir ; provenç. dechazensa, descazensa ; espagn. decadencia ; ital. scadenza. — Littré, 1873

1873 — le Littré

DÉCHÉANCE s. f. (dé-ché-an-s')

1 Action de déchoir, dégénération. encore relevé aujourd’hui

Aimer une chose, c'est se complaire dans sa possession, sa grâce, son accroissement, craindre sa privation, ses déchéances.... — VAUVENARGUES, De l'espr. hum. 24

2Terme de jurisprudence. Perte d'un droit, pour défaut d'accomplissement d'une formalité dans un délai déterminé. encore relevé aujourd’hui

3 Perte de la couronne, du trône. La déchéance de Louis XVI prononcée par l'assemblée.

Historique

XIIe s.

Mais jo quit [pense] dire veir de cele decaance ; Petit à petit est venuz à repentance — Th. le mart. 101

Étymologie

Déchoir ; provenç. dechazensa, descazensa ; espagn. decadencia ; ital. scadenza.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 2 de l’édition papier

Liens de sens

Terme générique

perte

Terme spécifique

déchet décrépitude dévolu

Domaine

droit

Prononciation

Rimes

séance condoléances échéance bienséance doléances créance pense chance silence sens confiance commence

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « déchéance » du Wiktionnaire.