Deux événements mettent fin au mariage : la mort de l’un des époux, ou un divorce prononcé selon la loi.
Au 10 octobre 2026, l’article 227 tient en une liste de deux lignes.
Le mariage se dissout par la mort de l’un des époux.
Référence Code civil, art. 227, 1° version du 31 mai 1854
Il prend fin aussi par le divorce, à condition qu’il soit légalement prononcé.
Référence Code civil, art. 227, 2° version du 31 mai 1854
En cas d’écart, le texte officiel cité à côté de chaque point prévaut.
Cette page présente un article du Code civil. Chaque étape mène au texte officiel correspondant.
Application
La seule version de la base porte cette date. Elle énumère deux causes, numérotées.
Référence Loi du 17 mars 1803, promulguée le 27 mars 1803 ; Code civil, art. 227, version du 31 mai 1854
L’article 227 n’a qu’une version dans la base, datée du 31 mai 1854, toujours en vigueur.
Le mariage se dissout par la mort de l’un des époux, ou par le divorce légalement prononcé.
Référence Code civil, art. 227
Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803 en vigueur
Seule version présente dans la base, toujours en vigueur.
Le mariage se dissout :
1° Par la mort de l'un des époux ;
2° Par le divorce légalement prononcé.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 9 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
La base rattache l’article à une loi de 1803 et date sa seule version de 1854 : ce fil ne sait pas ce que le texte disait entre les deux. Il ne lit pas les cas de divorce, ni la nullité du mariage. Aucune décision de justice n’est lue. Voir aussi Le divorce pour faute, Le divorce par consentement mutuel et Le mariage annulé et la bonne foi.