Un mineur marié n’est plus traité comme un mineur : son mariage l’émancipe automatiquement.
Au 10 octobre 2026, l’article 413-1 tient en une phrase.
C’est le mariage qui émancipe le mineur.
Référence Code civil, art. 413-1 version du 1er janvier 2009
L’émancipation joue de plein droit : l’article n’exige ni demande ni jugement.
Référence Code civil, art. 413-1 version du 1er janvier 2009
En cas d’écart, le texte officiel cité à côté de chaque point prévaut.
Cette page présente un article du Code civil. Chaque étape mène au texte officiel correspondant.
Application
Une loi du 5 mars 2007 crée l’article sous ce numéro. Il tient en une phrase.
Référence Code civil, art. 413-1, version du 1er janvier 2009 — loi n° 2007-308 du 5 mars 2007
La base ne garde qu’une version de l’article 413-1, celle du 1er janvier 2009, en vigueur.
Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage.
Référence Code civil, art. 413-1
Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 en vigueur
Seule version de la base, en vigueur : une phrase.
Référence Code civil, art. 413-1, version du 1er janvier 2009
Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 10 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
« Première version de la base » ne veut pas dire que la règle date de 2009 : ce fil ne dit pas où elle se trouvait avant. L’article tient en une phrase : il ne dit pas ce que l’émancipation permet, ni à quel âge un mineur peut se marier. L’âge du mariage se lit dans L’âge du mariage. Voir aussi La majorité à dix-huit ans et Le mineur émancipé commerçant.