Le Code pénal définit le vol en une phrase : la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Un autre article en fixe la peine.
Au 9 octobre 2026, la définition date de la version de 1994 et la peine de celle de 2002.
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Référence Code pénal, art. 311-1 version du 1er mars 1994
Il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Référence Code pénal, art. 311-3 version du 1er janvier 2002
En cas d’écart, le texte officiel cité à côté de chaque point prévaut.
L’article 311-3 écrit une seule peine ; les articles qui l’alourdissent ne sont pas lus ici.
Le vol, tel que l’article 311-1 le définit
Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Référence Code pénal, art. 311-3 version du 1er janvier 2002
Ce fil n’a lu ni les circonstances qui alourdissent la peine, ni la tentative, ni les peines complémentaires.
Cette page suit deux articles du Code pénal. Chaque étape mène au texte officiel correspondant.
Application
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende.
Référence Code pénal, art. 311-1 et 311-3, versions du 1er mars 1994
Gouvernement
Dans la version du 1er janvier 2002, l’amende passe de 300 000 F à 45 000 euros. Aucune conversion n’est calculée ici.
Référence Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 ; Code pénal, art. 311-3, version du 1er janvier 2002
Deux articles sont suivis mot à mot : la définition et la peine. Rouge barré : retiré. Vert souligné : ajouté.
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Référence Code pénal, art. 311-1
en vigueur
Première et seule version dans la base : une phrase de dix mots, sans texte attribué.
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Référence Code pénal, art. 311-3
Première version lue : trois ans d’emprisonnement et 300 000 F d’amende.
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 en vigueur
Seul le montant de l’amende change : il s’écrit 45 000 euros.
Référence Code pénal, art. 311-3, version du 1er janvier 2002
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de30045 000Feuros d'amende.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 9 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
Dans la base, la première version de ces articles date du 1er mars 1994 : ce n’est pas la naissance de la règle. Ce fil ne lit que deux articles. Les vols punis plus lourdement, selon les circonstances, relèvent des articles suivants, non lus. Il ne traite ni la tentative, ni les peines complémentaires, ni le vol entre membres d’une même famille. Il ne donne aucun exemple et ne dit pas si un fait est un vol. Aucune décision de justice n’est lue. Fil voisin : La légitime défense.