procès-verbal de carence
- nature
- nom
Sens et définitions
Nom 1
1 emploi spécialisé
- Travail Document indiquant une carence, par exemple un quorum non atteint justifiant le report d'une assemblée.
Sources
Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « procès-verbal de carence » du Wiktionnaire.