Contrat à titre onéreux, contrat à titre gratuit

Un contrat est à titre onéreux quand chaque partie reçoit de l’autre un avantage en contrepartie. Il est à titre gratuit quand l’une donne un avantage sans rien attendre ni recevoir.

108 autres fils viennent du même texte

Ce que dit l’article aujourd’hui

Au 9 octobre 2026, l’article 1107 tient en deux alinéas, un par sorte de contrat.

Afficher les explications 2 points

  1. À titre onéreux

    Chacune des parties reçoit de l’autre un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure.

    Référence Code civil, art. 1107, premier alinéa version du 1er octobre 2016

  2. À titre gratuit

    Ici, une seule donne : elle n’attend rien en retour, et ne reçoit rien.

    Référence Code civil, art. 1107, second alinéa version du 1er octobre 2016

En cas d’écart, le texte officiel cité à côté de chaque point prévaut.

La règle dans la base

Cette page présente un article du Code civil. Chaque étape mène au texte officiel correspondant.

  1. Gouvernement

    La version lue

    L’ordonnance écrit sous le numéro 1107 deux définitions, qui s’opposent par la présence ou l’absence de contrepartie.

    Référence Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Code civil, art. 1107, version du 1er octobre 2016

L’article suivi

L’article 1107 est suivi dans sa version du 1er octobre 2016, toujours en vigueur.

Avec ou sans contrepartie

Onéreux : chacune des parties reçoit un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure. Gratuit : un avantage sans contrepartie.

Référence Code civil, art. 1107

  1. Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 en vigueur

    Version suivie ici, toujours en vigueur ; ce numéro portait une autre règle auparavant.

    Référence Code civil, art. 1107, version du 1er octobre 2016

    Le texte exactpremière version
    Le contrat est à titre onéreux lorsque chacune des parties reçoit de l'autre un avantage en contrepartie de celui qu'elle procure.
    Il est à titre gratuit lorsque l'une des parties procure à l'autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie.

Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 9 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.

Les mots de cette page

à titre onéreux
Expression définie par le premier alinéa de l’article.
à titre gratuit
Expression définie par le second alinéa de l’article.
contrepartie
Mot du texte : ce que l’on reçoit en échange.

Le dossier complet

La limite du fil

Ce numéro portait une autre règle avant 2016 ; ce fil ne lit que la version du 1er octobre 2016. L’article classe ; il ne dit pas quelles règles suivent de ce classement. Une autre classification a son fil : Les formes du contrat. Aucune décision de justice n’est lue. Voir aussi Le contrat, La donation, La vente et La fraude aux droits du créancier.

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