Donner de son vivant : la libéralité et la donation
La libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de ses biens au profit d’une autre. Elle ne se fait que par donation entre vifs ou par testament.
Au 9 octobre 2026, ces deux articles sont dans leur version du 1er janvier 2007.
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Disposer à titre gratuit
La libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits. Elle le fait au profit d’une autre personne.
Chaque article est suivi dans sa version du 1er janvier 2007, toujours en vigueur.
La libéralité
Une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre. Deux voies : la donation entre vifs, le testament.
La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.
Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.
La donation entre vifs
Le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte.
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 9 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
Les mots de cette page
libéralité
Acte par lequel on dispose à titre gratuit de ses biens ou de ses droits, selon l’article 893.
entre vifs
Expression du texte : du vivant de celui qui donne.
donateur
Celui qui donne.
donataire
Celui qui reçoit et accepte.
irrévocablement
Mot de l’article 894, qu’il ne définit pas : sans pouvoir revenir en arrière.
Ce fil ne lit que deux articles, dans leur version de 2007 ; leurs versions antérieures ne sont pas suivies ici. Il ne traite ni la forme d’une donation, ni la part dont on peut disposer, ni les impôts, ni les dons manuels. Il ne dit pas si une donation donnée est valable. Aucune décision de justice n’est lue. Fils voisins : Le testament, Réforme des successions de 2006 et L’ordre des héritiers.