La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt. Sans conjoint successible, quatre ordres d’héritiers se suivent, et chacun exclut les suivants.
Au 9 octobre 2026, ces deux articles sont dans leur version du 1er juillet 2002.
La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt.
Référence Code civil, art. 731 version du 1er juillet 2002
En l’absence de conjoint successible, viennent d’abord les enfants et leurs descendants.
Référence Code civil, art. 734, 1° version du 1er juillet 2002
Puis les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Référence Code civil, art. 734, 2° version du 1er juillet 2002
Ensuite les ascendants autres que les père et mère.
Référence Code civil, art. 734, 3° version du 1er juillet 2002
Le dernier ordre réunit le reste des collatéraux : ceux que le deuxième ordre ne nomme pas.
Référence Code civil, art. 734, 4° version du 1er juillet 2002
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants.
Référence Code civil, art. 734, dernier alinéa version du 1er juillet 2002
En cas d’écart, le texte officiel cité à côté de chaque point prévaut.
Cette page présente deux articles du Code civil. Chaque étape mène au texte officiel correspondant.
Signature
La loi écrit les deux articles suivis ici. Leurs versions commencent le 1er juillet 2002 et n’ont pas changé depuis.
Référence Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 ; Code civil, art. 731 et 734, versions du 1er juillet 2002
Chaque article est suivi dans sa version du 1er juillet 2002, toujours en vigueur.
La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt.
Référence Code civil, art. 731
Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 en vigueur
Version suivie ici, toujours en vigueur. Avant elle, ce numéro portait un autre texte.
La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après.
En l’absence de conjoint successible, les parents succèdent dans un ordre fixé par l’article. Chaque ordre exclut les suivants.
Référence Code civil, art. 734
Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 en vigueur
Version de départ de ce fil. Ce numéro portait auparavant une règle différente, non lue.
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 9 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
Ce fil ne lit que deux articles, dans leur version de 2002. Avant elle, ces numéros portaient d’autres textes, non suivis ici. L’article 734 vaut « en l’absence de conjoint successible » : les droits du conjoint, la représentation, le partage entre héritiers d’un même ordre et le testament relèvent d’autres articles, non lus. Ce fil ne dit pas qui hérite dans une situation donnée. Aucune décision de justice n’est lue. Fils voisins : Réforme des successions de 2006 et Le testament.