Payer une dette d’argent

Celui qui doit une somme d’argent se libère en versant son montant nominal. Le montant dû peut varier par le jeu de l’indexation.

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Ce que dit l’article aujourd’hui

Au 9 octobre 2026, l’article 1343 tient en trois phrases.

Afficher les explications 3 points

  1. Le montant nominal

    Le débiteur d’une obligation de somme d’argent se libère par le versement de son montant nominal.

    Référence Code civil, art. 1343, premier alinéa version du 1er octobre 2016

  2. L’indexation

    Le montant de la somme due peut varier par le jeu de l’indexation.

    Référence Code civil, art. 1343, deuxième alinéa version du 1er octobre 2016

  3. La dette de valeur

    Pour une dette de valeur, on se libère en versant la somme d’argent qui résulte de sa liquidation.

    Référence Code civil, art. 1343, troisième alinéa version du 1er octobre 2016

En cas d’écart, le texte officiel cité à côté de chaque point prévaut.

La règle dans la base

Cette page présente un article du Code civil. Chaque étape mène au texte officiel correspondant.

  1. Gouvernement

    La version lue

    L’ordonnance écrit sous le numéro 1343 trois phrases : le montant nominal, l’indexation, la dette de valeur.

    Référence Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Code civil, art. 1343, version du 1er octobre 2016

L’article suivi

L’article 1343 est suivi dans sa version du 1er octobre 2016, toujours en vigueur.

Le montant nominal

Le débiteur d’une somme d’argent se libère par le versement de son montant nominal. L’indexation peut faire varier la somme.

Référence Code civil, art. 1343

  1. Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 en vigueur

    Version suivie ici, toujours en vigueur ; les deux précédentes ne sont pas lues.

    Référence Code civil, art. 1343, version du 1er octobre 2016

    Le texte exactpremière version
    Le débiteur d'une obligation de somme d'argent se libère par le versement de son montant nominal.
    Le montant de la somme due peut varier par le jeu de l'indexation.
    Le débiteur d'une dette de valeur se libère par le versement de la somme d'argent résultant de sa liquidation.

Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 9 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.

Les mots de cette page

débiteur
Mot du texte : celui qui doit.
montant nominal
Expression du premier alinéa, qu’il ne définit pas.
indexation
Mot du deuxième alinéa, qu’il ne définit pas ; ses règles sont ailleurs, non lues.
dette de valeur
Expression du troisième alinéa, qu’il ne définit pas.
liquidation
Mot du troisième alinéa : ici, le calcul qui fixe la somme à verser.

Le dossier complet

La limite du fil

Ce fil ne lit que l’article 1343, dans sa version du 1er octobre 2016 ; les versions de 1948 et de 1980 ne sont pas suivies. Les intérêts, la monnaie du paiement, le lieu et les délais relèvent des articles suivants, non lus. Les règles de l’indexation ne sont pas lues non plus. Aucune décision de justice n’est lue. Fils voisins : Le paiement, Le prêt et Les sources des obligations.

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