Le dommage causé par un animal

Le propriétaire d’un animal répond du dommage que l’animal a causé. Il en va de même pour celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage.

108 autres fils viennent du même texte

Ce que dit l’article aujourd’hui

Au 9 octobre 2026, l’article 1243 tient en une phrase.

Afficher les explications 3 points

  1. Qui répond

    Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage.

    Référence Code civil, art. 1243 version du 1er octobre 2016

  2. De quoi

    Il est responsable du dommage que l’animal a causé.

    Référence Code civil, art. 1243 version du 1er octobre 2016

  3. Même égaré ou échappé

    Peu importe que l’animal fût sous sa garde, ou qu’il fût égaré ou échappé.

    Référence Code civil, art. 1243 version du 1er octobre 2016

En cas d’écart, le texte officiel cité à côté de chaque point prévaut.

La règle dans la base

Cette page présente un article du Code civil. Chaque étape mène au texte officiel correspondant.

  1. Gouvernement

    La version lue

    L’ordonnance place sous le numéro 1243 la responsabilité du propriétaire de l’animal ou de celui qui s’en sert.

    Référence Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Code civil, art. 1243, version du 1er octobre 2016

L’article suivi

L’article 1243 est suivi dans sa version du 1er octobre 2016, toujours en vigueur.

Sous sa garde, égaré ou échappé

Le propriétaire de l’animal, ou celui qui s’en sert, répond du dommage causé, que l’animal fût gardé, égaré ou échappé.

Référence Code civil, art. 1243

  1. Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 en vigueur

    Version suivie ici, toujours en vigueur.

    Référence Code civil, art. 1243, version du 1er octobre 2016

    Le texte exactpremière version
    Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 9 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.

Les mots de cette page

dommage
Mot du texte : le tort causé à quelqu’un ou à ses biens.
garde
Mot du texte, qu’il ne définit pas.

Le dossier complet

La limite du fil

Ce fil ne lit que la version du 1er octobre 2016 ; il ne dit pas sous quel numéro la règle figurait auparavant, ni depuis quand elle existe. Il ne dit pas comment se répare le dommage, ni les moyens de s’exonérer. Les règles propres à certains animaux ne sont pas recherchées. Aucune décision de justice n’est lue. Fils voisins : La responsabilité civile, La ruine d’un bâtiment, Les produits défectueux et Le préjudice écologique.

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