13 mai 1803

Ce jour-là, 2 articles du Code civil changent. Pour chacun, voici le texte d’avant et celui d’après, comparés mot à mot.

2 articles sur les donations et testaments

Code civil, art. 1008 première version dans nos données

Dans le cas de l'article 1006, si le testament est olographe ou mystique, le légataire universel sera tenu de se faire envoyer en possession, par une ordonnance du président, mise au bas d'une requête, à laquelle sera joint l'acte de dépôt.

Référence Code civil, art. 1008, version du 13 mai 1803

Code civil, art. 1025 première version dans nos données

Le testateur pourra nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires.

Référence Code civil, art. 1025, version du 13 mai 1803

Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 8 octobre 2026. La comparaison est calculée mot à mot par le dictionnaire.