La possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble qui l'affecte ou la menace.
La protection possessoire est pareillement accordée au détenteur contre tout autre que celui de qui il tient ses droits.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 11 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
Les mots de cette page
possession
Définie à l’article 2255 : la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit.
fond du droit
Mots du texte, qu’il ne définit pas : ici, la question de savoir à qui le droit appartient.
trouble
Mot du texte, qu’il ne définit pas.
détenteur
Mot du texte : celui qui tient la chose d’un autre.
La version antérieure de l’article 2278 n’est pas reprise ici. L’article 2279, qui ouvrait les actions possessoires, a été supprimé par la loi du 16 février 2015 : ce fil ne dit donc pas par quelle voie la protection s’obtient aujourd’hui. Voir Ce qu’est la possession, La possession qui compte et Détenir pour un autre.