« La solidarité ne se présume pas »

La solidarité vient de la loi ou d’une convention. Elle ne se présume pas.

108 autres fils viennent du même texte

Ce que dit l’article aujourd’hui

Au 9 octobre 2026, l’article 1310 tient en une phrase.

Afficher les explications 2 points

  1. Deux sources

    La solidarité est légale ou conventionnelle.

    Référence Code civil, art. 1310 version du 1er octobre 2016

  2. Pas de présomption

    Elle ne se présume pas.

    Référence Code civil, art. 1310 version du 1er octobre 2016

En cas d’écart, le texte officiel cité à côté de chaque point prévaut.

La règle dans la base

Cette page présente un article du Code civil. Chaque étape mène au texte officiel correspondant.

  1. Signature

    Un numéro, une autre règle

    En 1804, l’article 1310 tient en une phrase sur les obligations nées d’un délit ; elle ne parle pas de solidarité.

    Référence Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 ; Code civil, art. 1310, version du 21 mars 1804

  2. Gouvernement

    La solidarité prend le numéro

    L’ordonnance écrit sous le numéro 1310 une phrase de onze mots, en deux temps.

    Référence Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Code civil, art. 1310, version du 1er octobre 2016

Comment le texte a changé

Deux versions : en 1804 le numéro porte une autre règle ; la solidarité y arrive en 2016.

Jamais présumée

La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Référence Code civil, art. 1310

  1. Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

    Autre règle, sans rapport avec la solidarité : une phrase sur les obligations nées d’un délit.

    Référence Code civil, art. 1310, version du 21 mars 1804

    Le texte exactpremière version
    Il n'est point restituable contre les obligations résultant de son délit ou quasi-délit.

  2. Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 en vigueur

    Texte entièrement nouveau, toujours en vigueur : d’où vient la solidarité.

    Le numéro reçoit un texte nouveau : les deux textes se lisent l’un après l’autre, sans comparaison mot à mot.

    Référence Code civil, art. 1310, version du 1er octobre 2016

    Le texte exacttexte nouveau
    La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 9 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.

Les mots de cette page

solidarité
Mot du texte, qu’il ne définit pas ; les articles suivants, non lus, en donnent les effets.
conventionnelle
Mot du texte : prévue par une convention, c’est-à-dire par un accord.
ne se présume pas
Expression du texte : on ne la suppose pas, il faut qu’elle soit prévue.
délit
Mot du texte de 1804, qu’il ne définit pas ; il ne concerne pas la règle actuelle.

Le dossier complet

La limite du fil

Jusqu’en 2016, le numéro 1310 portait une tout autre phrase. Ce fil ne dit pas où la règle actuelle figurait auparavant. L’article ne définit pas la solidarité : ses effets, entre créanciers ou entre débiteurs, sont dans les articles suivants, non lus. Un cas de solidarité prévu par la loi a son fil : Les dettes du ménage. Aucune décision de justice n’est lue. Voir aussi Le cautionnement et Tous ses biens en garantie.

Revenir au fil des lois