protêt
- nature
- nom masculin
- diction
- [pʁotɛ] · 2 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Nom 4
-
Acte par lequel le porteur d’un effet de commerce fait constater le défaut d’acceptation ou de paiement à l’époque déterminée, de la part de ceux sur qui le billet a été tiré ou par qui il a été souscrit.
- Ce jour-là commence par une pluie de mémoires, de quittances, de billets, et se termine par une grêle de protêts, Dies irae ! Henry Murger, Scènes de la vie de bohème, 1848
- Acte par lequel, faute d'acceptation ou de payement d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou de tout autre effet de commerce, on déclare que celui qui devait payer sera responsable de tous frais et préjudices.
2 emplois spécialisés
- Généralités Expression verbale ou écrite du désaccord avec une décision d'un juge, d'un arbitre ou d'un juge-arbitre, ou signalement d'un fait qui se soit passé et qui est considéré comme un préjudice contre l'athlète ou l'équipe plaintive.
- Droit Acte authentique par lequel le porteur d'un effet de commerce fait constater que le tiré ne l'a pas accepté ou qu'il ne l'a pas payé à l'échéance.
Citation
Si on fait la moindre difficulté, allez trouver mon huissier, dites-lui qu'il date le protêt d'hier, et qu'il donne assignation à deux heures de relevée
Liens de sens
Terme générique
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Littré 1873 (CC BY-SA)
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Littré (1873), balisage XML de François Gannaz Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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