Qui doit prouver

Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement, ou le fait qui a éteint son obligation.

108 autres fils viennent du même texte

Ce que dit l’article aujourd’hui

Au 9 octobre 2026, l’article 1353 tient en deux phrases.

Afficher les explications 2 points

  1. Celui qui réclame

    Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

    Référence Code civil, art. 1353, premier alinéa version du 1er octobre 2016

  2. Celui qui se dit libéré

    Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

    Référence Code civil, art. 1353, second alinéa version du 1er octobre 2016

En cas d’écart, le texte officiel cité à côté de chaque point prévaut.

La règle dans la base

Cette page présente un article du Code civil. Chaque étape mène au texte officiel correspondant.

  1. Gouvernement

    La règle reçoit ce numéro

    L’ordonnance place sous le numéro 1353 deux phrases sur la preuve d’une obligation. Sa version commence le 1er octobre 2016.

    Référence Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Code civil, art. 1353, version du 1er octobre 2016

L’article suivi

L’article 1353 est suivi dans sa version du 1er octobre 2016, toujours en vigueur.

Qui prouve quoi

Celui qui réclame prouve l’obligation. Celui qui se dit libéré justifie le paiement ou le fait qui l’a éteinte.

Référence Code civil, art. 1353

  1. Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 en vigueur

    Version suivie ici, toujours en vigueur. Avant elle, ce numéro portait une autre règle.

    Référence Code civil, art. 1353, version du 1er octobre 2016

    Le texte exactpremière version
    Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
    Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 9 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.

Les mots de cette page

obligation
Mot du texte, qu’il ne définit pas ; voir le fil Le contrat.
libéré
Mot du second alinéa : celui qui dit ne plus rien devoir.
extinction
Mot du second alinéa, qu’il ne définit pas.

Le dossier complet

La limite du fil

Ce fil ne lit que l’article 1353, dans sa version de 2016. Avant elle, ce numéro portait une autre règle ; la phrase qu’il porte aujourd’hui figurait peut-être ailleurs dans le code : ce fil ne dit pas qu’elle est nouvelle. Il ne traite ni les modes de preuve, ni les présomptions, ni les règles propres à d’autres matières. Aucune décision de justice n’est lue. Fils voisins : Le contrat et La prescription.

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